Indivision

Norine14 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2014 - 12 mars 2014 à 12:40
 Iris077 - 12 mars 2014 à 16:18
Bonjour,

Voila je presente mon cas, en 2007 j ai achete avec mon ancienne compagne un appartement pour de l investissement locatif et nous avons renouvelle l experience sur deux autres appartements toujours en investissement locatif sur 2009. Ces biens ont ete a a chaque fois achete en indivision a 50/50.

Nous nous sommes separe depuis 4 ans, les appartements sont toujours en location mais je suis seul a assumer toutes les depenses de coproprietes, defaut de paiment des locataires, assurances et taxes foncieres. J ai fait le choix de tout payer car elle refuse de payer car elle n a pas les moyens. Je tiens a jour un tableau recapitulatif des depenses faites et lui envoie regulierement. A ce jour elle me doit pas mal d argent et j ai peur qu elle ne puisse assumer le remboursement.

Quelles solutions ai je devant moi pour recuperer mon argent ? Peut elle se definir comme insolvable ?

Merci par avance

1 réponse

Iris077 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2014
12 mars 2014 à 14:25
Bonjour,

Séparé ou pas, pacsé ou non, si vous avez acquis ces biens ensemble antérieurement, vous les possédez à deux à ce jour. Les deux parties sont solidaires et, doivent supporter à deux l'ensemble des frais. Elle ne peux pas s'y soustraire. Si vous rencontrer des difficultés, vous pouvez demander par le biais d'un avocat d'assumer ses responsabilités financière et, ou la contraindre de vendre le ou les biens.
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Merci pour votre reponse. Peut elle se défendre en disant qu elle est non solvable et n a pas les moyens de faire face a ses dépenses ?
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Sachez qu'en cas d'indivision, elle percevra la moitié que vous soyez à deux pour faire face aux frais qu'engendre ces biens ou seul à les payer. Bonne continuation.
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