prob avec proprietaire

Question

bonjour je voudrai savoir d'une part si mon propirietaire peut effectuer un visite annuelle a mon logement je suis locataire et mon loyer est paye merci de me repondre   et d'autre part j'ai eu les egouts bouches et j'ai du faire venir une entreprise pour les deboucher mai pas proprietaire ne veut pas regler la facture elle dit que c'est ma faute alors que sur la facture il y a marque que c'est a cause des racines que dois je faire merci

Monsieur dit · Answer

Bonjour,

Pour la visite annuelle, vous devez catégoriquement refusée.

Pour le reste, je n'en sait rien. Il me semble que vous ne pouvez pas faire payer par autrui une facture à votre nom. Il aurait fallu au minimum l'accord de votre propriétaire pour qu'il vous rembourse. Je pense que c'est maintenant trop tard.

zr · Answer

il n'est pas possible de refuser une visite, cela est même inscrit du le bail

Rochat1 · Answer

Bonjour,

mon propirietaire peut effectuer un visite annuelle a mon logement 

Eh bien non. Ceci est possible sous certaines conditions. Voir ci-dessous.

Dans certains cas, le locataire doit permettre au bailleur d'avoir accès au logement loué. Il ne s'agit pas d'un droit de visite à proprement parler, mais plutôt d'un droit d'accès applicable lorsque les circonstances l'exigent et sous certaines conditions.

Relocation ou mise en vente 
Un droit de visite est accordé au propriétaire lorsque le locataire en place donne congé ou si le logement est mis en vente.

Le bailleur ou son représentant (agent immobilier notamment) doit alors pouvoir organiser des visites en vue de la remise en location du logement ou de sa vente.

Concernant votre débouchage d'égouts. Habituellement c'est au locataire à assumer cette prestation. Dans votre exemple, c'est un cas de force majeure puisque la tuyauterie était obstruée par des racines d'arbres. Donc dans ce cas précis, vous n'êtes pas responsable. 

Dans un premier temps vous vous rendez auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.  Votre interlocuteur saura vous guider. 

Cdlt.

Monsieur dit · Answer

Bonsoir,

Je maintiens: votre propriétaire ne peut pas vous imposer une visite annuelle. Une clause imposant celle-ci dans le bail est illégale donc inapplicable. Les seuls cas de visite sont décrits par Rochat1.

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