Panneau publicitaire
patric47
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hoquei44 Messages postés 19275 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19275 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je désire installer un panneau publicitaire sur ma propriété et le louer par moi meme ( sans passer par une société, y à t'il des contraintes particulières ? ( j'habite un village de 1500 habitants dans une communaute de commune de 80.000 habitants.
merci de votre réponse
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Bonjour,
Avez-vous contacté le maire de votre commune pour lui demander des informations?
Si vous ne l'avez pas fait, faites-le.
Voici quelques informations:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24301
CB
Avez-vous contacté le maire de votre commune pour lui demander des informations?
Si vous ne l'avez pas fait, faites-le.
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https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24301
CB
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