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Panneau publicitaire

patric47 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2014 - 12 mars 2014 à 10:47
hoquei44 Messages postés 16341 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 12 mars 2014 à 11:01
Bonjour, je désire installer un panneau publicitaire sur ma propriété et le louer par moi meme ( sans passer par une société, y à t'il des contraintes particulières ? ( j'habite un village de 1500 habitants dans une communaute de commune de 80.000 habitants.
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16341 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 8 793
12 mars 2014 à 11:01
Bonjour,

Avez-vous contacté le maire de votre commune pour lui demander des informations?
Si vous ne l'avez pas fait, faites-le.

Voici quelques informations:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24301

CB
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