Fosse septique cachee

Question

Bonjour , j ai acheté une maison en 2010 et des le premier jour j ai trouvé une fosse septique dissimulée sous des gravas de décorations or il est écrit dans acte de vente assainissement: "que la maison est relié au tout a l égout et tout ce qui était antérieur a été condamné pour éviter les nuisances a venir" or juste le surplus d eau est relié au tout a l égout mais les matières restent dans la fosse qui est tjrs en fonction . Bien entendu l ancien propriétaire prétend n en n avoir eu connaissance mais il a vécu 3 ans dans les lieux et il a effectué divers travaux dont installation nouveau wc a l étage avec raccord a celui du Rdc qui lui même se situe directement au dessus de la fosse ainsi que des travaux d installation d une terrasse en bois ou ils ont creusé juste a cote de la dalle protégeant l accès a la fosse ( photo fourni par leur avocat) et malgres tout ils prétendent que je regrette mon achat et que ne veut que de l argent!!! Or si j avais eu connaissance de cette fosse jamais je n aurai acheté la maison... Je vais faire intervenir un expert que puis je faire de plus pour prouver qu'ils étaient bien au courant.. Merci

Rochat1 · Answer

Bonjour,

, j ai acheté une maison en 2010 et des le premier jour j ai trouvé une fosse septique dissimulée sous des gravas de décorations 

Je vais faire intervenir un expert q

Depuis 2010, quand avez-vous déclaré officiellement cette découverte à votre vendeur en lui demandant réparation ?

Pendant combien de temps après la signature de l'acte authentique l'acheteur peut-il invoquer la notion de vice caché ?  

Selon l'article 1648 du code civil, l'action judiciaire en vice caché doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice: "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

Etes-vous dans les délais ? 

Cdlt.

Tiji57 · Answer

Oui oui j ai acheté en 2010 et la semaine qui suivit j ai fait intervenir mon assurance juridique de mon assurance et depuis je suis en affaire avec mon avocat mais sincèrement je dois lui faire tout le travail car elle ne m aide pas trop...c est pour être raison que je cherche de l aide sur votre site

Rochat1 · Answer

Si l'affaire est entre les mains d'un avocat, je ne vois pas trop ce que l'on peut faire ! Le juge va bien finir par se prononcer !

Bonne suite.

Cdlt.

Tiji57 · Answer

Juste me dire ce que je peux faire de plus par moi même!!

bern29 · Answer

je suis en affaire avec mon avocat mais sincèrement je dois lui faire tout le travail car elle ne m aide pas trop

D'ou l'importance de choisir un avocat spécialisé en droit immo, si le votre est plus spécialisé en "divorce" c'est sur que ça va pas le faire !  :-)

Tiji57 · Answer

C est mon assurance juridique qui ma choisi l avocat je n avais pas le choix car plus de finance . Peut être avez vous un avis une solution une aide n importe quoi qui puisse m aider a prouver qu'ils étaient au courant car ils l étaient bel et bien !!

polak1971 · Answer

la fosse septique ne devais pas etre vidanger et desinfecter

Enka1 · Answer

Bonjour, 

" C est mon assurance juridique qui ma choisi l avocat je n avais pas le choix " 

Si, le client peut choisir l' avocat de SON choix, et certains avocats ( il suffit de leur demander avant, y compris par téléphone ) se contentent parfaitement des plafonds alloués par votre assurance juridique ...

D' autre part les assurances ne choisissent pas l' avocat, mais proposent es listes des avocats avec lesquels ils travaillent en principe ...  Mais uniquement ... sur votre demande.
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

Fosse septique cachee

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