Achat d un terrain en France par un non résident
amoutfa
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour
je viens de m inscrire ce forum que je trouve génial et constructif.
j aimerai acheter un terrain non bâtit au sud de la France précieusement à Toulouse,
en tant que non resident , je voudrai me renseigner
est ce que le droit français me permet d acheter ce terrain si oui, ai je le droit d avoir un acte de propriété de terrain et par conséquent quelles sont les taxes foncière annuelles à payer.
merci d avance
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j aimerai acheter un terrain non bâtit au sud de la France précieusement à Toulouse,
en tant que non resident , je voudrai me renseigner
est ce que le droit français me permet d acheter ce terrain si oui, ai je le droit d avoir un acte de propriété de terrain et par conséquent quelles sont les taxes foncière annuelles à payer.
merci d avance
1 réponse
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bonjur
Oui rien n'empêche un non résident d'acheter un terrain ou un bien en France
le plus important sera de prouver l'origine des fonds s'ils viennent de l'étranger ( en général c'est plus aisé ( ou disons qu'ils s'impliquent beaucoup plus allez savoir pourquoi ...) quand vous achetez un bien à plusieurs millions d'euros qu'à 100.000 € ; là les notaires sont frileux
Pour les taxes, il y a la taxe foncière (ou pas) selon la nature du terrain-
merci de votre reponse , mais mon terrain vaut à 16000 euros plus le frais de notaire à 2200 aussi j aimerais savoir , je suis cadre à Djibouti et je voudrai emprunté à une banque de chez moi qui est une filiale de bred populaire , je pense pas que j aurai trop de probleme vis à vis du fisc francais
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La législation juridique et financière évolue en permanence...