Achat d un terrain en France par un non résident
amoutfa
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Modifié par doris33 le 12/03/2014 à 09:41
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 mars 2014 à 11:05
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 mars 2014 à 11:05
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kasom
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12 mars 2014 à 09:48
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bonjur
Oui rien n'empêche un non résident d'acheter un terrain ou un bien en France
le plus important sera de prouver l'origine des fonds s'ils viennent de l'étranger ( en général c'est plus aisé ( ou disons qu'ils s'impliquent beaucoup plus allez savoir pourquoi ...) quand vous achetez un bien à plusieurs millions d'euros qu'à 100.000 € ; là les notaires sont frileux
Pour les taxes, il y a la taxe foncière (ou pas) selon la nature du terrain
Oui rien n'empêche un non résident d'acheter un terrain ou un bien en France
le plus important sera de prouver l'origine des fonds s'ils viennent de l'étranger ( en général c'est plus aisé ( ou disons qu'ils s'impliquent beaucoup plus allez savoir pourquoi ...) quand vous achetez un bien à plusieurs millions d'euros qu'à 100.000 € ; là les notaires sont frileux
Pour les taxes, il y a la taxe foncière (ou pas) selon la nature du terrain
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mars 2014 à 09:57
12 mars 2014 à 11:05