Achat d un terrain en France par un non résident
amoutfa
Messages postés
2
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour
je viens de m inscrire ce forum que je trouve génial et constructif.
j aimerai acheter un terrain non bâtit au sud de la France précieusement à Toulouse,
en tant que non resident , je voudrai me renseigner
est ce que le droit français me permet d acheter ce terrain si oui, ai je le droit d avoir un acte de propriété de terrain et par conséquent quelles sont les taxes foncière annuelles à payer.
merci d avance
je viens de m inscrire ce forum que je trouve génial et constructif.
j aimerai acheter un terrain non bâtit au sud de la France précieusement à Toulouse,
en tant que non resident , je voudrai me renseigner
est ce que le droit français me permet d acheter ce terrain si oui, ai je le droit d avoir un acte de propriété de terrain et par conséquent quelles sont les taxes foncière annuelles à payer.
merci d avance
A voir également:
- Achat d un terrain en France par un non résident
- Prix d un passeport en france - Guide
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Produit soldé après achat ✓ - Forum Consommation
- Lbc france sas virement - Forum compte bancaire
- Frais de notaire achat terrain agricole - Forum Immobilier
1 réponse
bonjur
Oui rien n'empêche un non résident d'acheter un terrain ou un bien en France
le plus important sera de prouver l'origine des fonds s'ils viennent de l'étranger ( en général c'est plus aisé ( ou disons qu'ils s'impliquent beaucoup plus allez savoir pourquoi ...) quand vous achetez un bien à plusieurs millions d'euros qu'à 100.000 € ; là les notaires sont frileux
Pour les taxes, il y a la taxe foncière (ou pas) selon la nature du terrain
Oui rien n'empêche un non résident d'acheter un terrain ou un bien en France
le plus important sera de prouver l'origine des fonds s'ils viennent de l'étranger ( en général c'est plus aisé ( ou disons qu'ils s'impliquent beaucoup plus allez savoir pourquoi ...) quand vous achetez un bien à plusieurs millions d'euros qu'à 100.000 € ; là les notaires sont frileux
Pour les taxes, il y a la taxe foncière (ou pas) selon la nature du terrain
amoutfa
Messages postés
2
Statut
Membre
merci de votre reponse , mais mon terrain vaut à 16000 euros plus le frais de notaire à 2200 aussi j aimerais savoir , je suis cadre à Djibouti et je voudrai emprunté à une banque de chez moi qui est une filiale de bred populaire , je pense pas que j aurai trop de probleme vis à vis du fisc francais
kasom
Messages postés
33824
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 884
alors pas de souci
La législation juridique et financière évolue en permanence...