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Achat d un terrain en France par un non résident

amoutfa Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2014 - Modifié par doris33 le 12/03/2014 à 09:41
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 12 mars 2014 à 11:05
bonjour
je viens de m inscrire ce forum que je trouve génial et constructif.

j aimerai acheter un terrain non bâtit au sud de la France précieusement à Toulouse,
en tant que non resident , je voudrai me renseigner
est ce que le droit français me permet d acheter ce terrain si oui, ai je le droit d avoir un acte de propriété de terrain et par conséquent quelles sont les taxes foncière annuelles à payer.

merci d avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
12 mars 2014 à 09:48
bonjur

Oui rien n'empêche un non résident d'acheter un terrain ou un bien en France

le plus important sera de prouver l'origine des fonds s'ils viennent de l'étranger ( en général c'est plus aisé ( ou disons qu'ils s'impliquent beaucoup plus allez savoir pourquoi ...) quand vous achetez un bien à plusieurs millions d'euros qu'à 100.000 € ; là les notaires sont frileux

Pour les taxes, il y a la taxe foncière (ou pas) selon la nature du terrain
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amoutfa Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2014
12 mars 2014 à 09:57
merci de votre reponse , mais mon terrain vaut à 16000 euros plus le frais de notaire à 2200 aussi j aimerais savoir , je suis cadre à Djibouti et je voudrai emprunté à une banque de chez moi qui est une filiale de bred populaire , je pense pas que j aurai trop de probleme vis à vis du fisc francais
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
12 mars 2014 à 11:05
alors pas de souci
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