réfection d'un chemin privé

Question

Bonjour, 
12 maisons sont desservies par un chemin de terre, recouvert de tout venant, ce chemin est divisé en 6 parcelles, appartenant à chaque propriétaire correspondant (dont 1 lotissement de 7 maisons et 1 propriétaire de 2 parcelles). Depuis 5 ans ce chemin avec les intempéries s'est beaucoup détérioré (trous, grosses ornières) il est devenu difficilement praticable, la majorité  des propriétaires sont d'accords pour participer à la réfection de ce chemin sauf 1 ou 2, quels sont nos recours pour les faire participer à cette réfection.
Merci pour vos réponses

lousuz · Accepted Answer

Bonjour,
Tout d'abord , merci pour votre réponse.
L'ensemble des propriétaires est constitué d'un lotissement de 7 maisons +5 autres le long du chemin.
Le lotissement possède une ASL en bonne et due forme, les autres propriétaires
sont indépendants.
Nous avons un réfractaire dans le lotissement, et un chez les riverains.
Dans quelles mesures peut on obliger les réfractaires a participer aux frais de réfection de la chaussée.
Quels sont les moyens mises à notre disposition pour pouvoir effectuer ces travaux qui sont quand même assez onéreux.

Cdlt

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Possèdez vous une ASL ? Si oui, ces réfractaires doivent participer. Sinon, il faut en créer une.

Cdlt.

loisuz · Answer

Merci pour votre réponse, j'ai essayé l'ADIL, mais a raison d'une ouverture de 2 matinées par mois , et la foule de personnes en attente , j'ai du y renoncer, je tenterai une nouvelle fois.
Comment faire pour accéder aux textes de loi concernant les droits du propriétaire
du fonds auquel la servitude est du (loi 1804-07-31), ainsi que des droits des usagers.

Cordialement

Réfection d'un chemin privé

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