Réfection d'un chemin privé
lousuz
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loisuz -
loisuz -
Bonjour,
12 maisons sont desservies par un chemin de terre, recouvert de tout venant, ce chemin est divisé en 6 parcelles, appartenant à chaque propriétaire correspondant (dont 1 lotissement de 7 maisons et 1 propriétaire de 2 parcelles). Depuis 5 ans ce chemin avec les intempéries s'est beaucoup détérioré (trous, grosses ornières) il est devenu difficilement praticable, la majorité des propriétaires sont d'accords pour participer à la réfection de ce chemin sauf 1 ou 2, quels sont nos recours pour les faire participer à cette réfection.
Merci pour vos réponses
12 maisons sont desservies par un chemin de terre, recouvert de tout venant, ce chemin est divisé en 6 parcelles, appartenant à chaque propriétaire correspondant (dont 1 lotissement de 7 maisons et 1 propriétaire de 2 parcelles). Depuis 5 ans ce chemin avec les intempéries s'est beaucoup détérioré (trous, grosses ornières) il est devenu difficilement praticable, la majorité des propriétaires sont d'accords pour participer à la réfection de ce chemin sauf 1 ou 2, quels sont nos recours pour les faire participer à cette réfection.
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3 réponses
Bonjour,
Tout d'abord , merci pour votre réponse.
L'ensemble des propriétaires est constitué d'un lotissement de 7 maisons +5 autres le long du chemin.
Le lotissement possède une ASL en bonne et due forme, les autres propriétaires
sont indépendants.
Nous avons un réfractaire dans le lotissement, et un chez les riverains.
Dans quelles mesures peut on obliger les réfractaires a participer aux frais de réfection de la chaussée.
Quels sont les moyens mises à notre disposition pour pouvoir effectuer ces travaux qui sont quand même assez onéreux.
Cdlt
Tout d'abord , merci pour votre réponse.
L'ensemble des propriétaires est constitué d'un lotissement de 7 maisons +5 autres le long du chemin.
Le lotissement possède une ASL en bonne et due forme, les autres propriétaires
sont indépendants.
Nous avons un réfractaire dans le lotissement, et un chez les riverains.
Dans quelles mesures peut on obliger les réfractaires a participer aux frais de réfection de la chaussée.
Quels sont les moyens mises à notre disposition pour pouvoir effectuer ces travaux qui sont quand même assez onéreux.
Cdlt
Merci pour votre réponse, j'ai essayé l'ADIL, mais a raison d'une ouverture de 2 matinées par mois , et la foule de personnes en attente , j'ai du y renoncer, je tenterai une nouvelle fois.
Comment faire pour accéder aux textes de loi concernant les droits du propriétaire
du fonds auquel la servitude est du (loi 1804-07-31), ainsi que des droits des usagers.
Cordialement
Comment faire pour accéder aux textes de loi concernant les droits du propriétaire
du fonds auquel la servitude est du (loi 1804-07-31), ainsi que des droits des usagers.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous conseillerai de vous rendre à l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.