Problème récupération de ma caution

Bonjour,

J'ai un différend avec mon ancien propriétaire qui veut conserver une partie du dépôt de garantie que je lui avait versé pour cause d'une soi-disant surconsommation d'électricité de ma part. J'ai essayé de trouver des réponses sur ce forum, comme sur d'autres mais comme mon cas est assez particulier je n'ai pas réussi à me faire une réelle opinion.

Voici mon problème :
En 2012, j'ai trouvé du travail à 800 km de chez moi. Comme il s'agissait d'un CDD de 6 mois et que je ne souhaitais pas faire un déménagement sans savoir si je serais conservé au-delà de ces 6 mois, j'ai trouvé sur internet une annonce pour un gîte meublé, louable à l'année. J'y ai donc emménagé, sans signer de bail ni faire d'état des lieux, car le propriétaire trouvait cela plus pratique, car plus flexible pour lui comme pour moi, si jamais je devais quitter sa location prématurément. Le propriétaire dispose d'un compteur électrique pour chaque habitation : la sienne, le gîte qu'il loue l'été et le mien. Cependant, ces compteurs sont localisés au même endroit, dans un local où se trouve également chauffe-eau, chaudière, etc... Je n'ai donc pas de regard directement dessus.

Chaque mois, le propriétaire me donnait une quittance de loyer avec le relevé EDF qu'il effectuait lui-même. Et pendant l'hiver 2012/13, il est venu un mois et me montre le relevé en me disant que ce mois-ci j'ai beaucoup consommé, et me demande donc 10€ de plus. Le pensant de bonne foi je m'exécute. Sauf que le schéma se reproduit les mois suivants, et ma consommation double subitement, sans que je ne change quoi que ce soit à mes habitudes. Je vais donc trouver mon propriétaire pour lui dire que je ne comprends pas cette soudaine surconsommation et que ça peut peut-être venir d'un problème du réseau de la maison (d'après ce que j'avais compris c'est lui qui l'a faite). Lui est persuadé que j'utilise un chauffage électrique d'appoint, pour une raison que j'ignore encore aujourd'hui.

Pendant les fêtes de fin d'année, j'ai passé la moitié du mois de décembre dans ma famille. Mon logement est donc resté inoccupé. Malgré tout, en janvier mon propriétaire revient avec un relevé EDF encore une fois au plus du double de la normale. Lui-même admet qu'il y a sûrement un truc qui cloche. Nous faisons donc un test : nous débranchons tous les appareils électriques de la maison et allons dans le local voir le compteur de la maison : et nous le voyons qui continue à tourner à grande vitesse, ce qui montre bien que quelque chose ne va pas. Lui me dit qu'il va regarder dans ses branchements pour voir s`il détecte quelque chose.

Le mois suivant, rebelote. Il revient à la charge alors que je pensais le problème réglé. Je m'emporte un peu et lui dit textuellement que je vais quitter son logement car je ne supporte plus ses accusations. Il finit donc par me dire qu'il ne me demandera plus l'électricité en plus, car il me croit désormais de bonne foi. Les mois suivants, effectivement, il ne me réclame plus d'argent supplémentaire, il se contente de noter le relevé du compteur sur les quittances qu'il me donne, mais sans changer le montant de mon loyer.

Fin 2013, j'ai trouvé un emploi dans une autre région. J'ai donc quitté son logement. Nous avons fait un état des lieux sommaire, il a juste regardé si tout était en place et qu'il n'y avait pas de dégradation. Il n'y a eu aucun EDL sortant papier, aucune signature sur un quelconque document. Il me dit qu'il garde mon dépôt de garantie pour le moment car il a 2 mois pour me la rendre et nous nous quittons comme cela.

Après 3 mois et n'ayant toujours pas de nouvelles de sa part je l'ai contacté. Et là, il m'explique qu'EDF lui a adressé un redressement de 2000€ pour l'année 2013 et que par conséquent, il ne va pas me rendre mon dépôt de garantie, car j'aurais grandement contribué à cette surconsommation, ce qui est complètement faux. Aujourd'hui je ne sais pas si ce Monsieur est paranoïaque ou juste de mauvaise foi. Toujours est-il que je n'ai nullement l'intention de me laisser faire et je souhaiterais savoir si il a le droit de retenir tout ou partie de mon dépôt de garantie pour une « surconsommation d'électricité », le tout sachant que :

- Je n'ai pas eu de compteur à mon nom (je vivais dans un meublé, le logement dispose d'un compteur séparé mais est attenant de 3 locaux de mon propriétaire avec chaudière, électricité, couveuse pour ses volailles et autres appareils électriques et que rien ne me dit que ces locaux ne sont pas branchés sur ce compteur également)

- Je conteste fortement le fait d'avoir consommé autant d'électricité, je lui ai ouvert ma porte à de nombreuses reprises pour qu'il s'assure par lui-même que je n'avais pas d'appareils cachés

- Je n'ai pas signé de bail ni aucun document, rien ne mentionne donc que les charges étaient juste provisionnées (ni même qu'il y avait des charges...)


Qu'en est-il exactement de l'interdiction de revente de l'électricité concernant les habitations meublées ? Est-ce applicable dans mon cas ? J'ai pu lire tout et son contraire sur internet ces derniers jours. Vos commentaires sont tous les bienvenus, j'aimerais avoir de l'argumentation « légale » pour l'échauder un peu lors de notre prochain entretien, avant d'envisager de porter l'affaire plus loin.

Merci d'avance.

Cordialement,