Changement du passage de servitude
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
Bonjour
Etant propriétaire en pleine construction, disposant d'un acte notarié précisant les bornages, un passage de servitude, je me retrouve un peu embêtée car je ne peux faire intervenir un camion toupie sur mon terrain compte tenu que :
- le chemin servant de servitude a été modifié
- le mur du voisin bornant le nouveau chemin ne permet pas le passage de ce camion.
Pouvez-vous me préciser dans le cas d'une donnation en plusieurs parcelles, actée, avec un chemin de servitude, qui peut donner le droit de modifier l'emplacement du chemin et auprès de quels services (communaux, fonciers...). Est-ce que les propriétaires concernées par ce partage a son mot à dire
Merci de votre réponse
cordialement
Etant propriétaire en pleine construction, disposant d'un acte notarié précisant les bornages, un passage de servitude, je me retrouve un peu embêtée car je ne peux faire intervenir un camion toupie sur mon terrain compte tenu que :
- le chemin servant de servitude a été modifié
- le mur du voisin bornant le nouveau chemin ne permet pas le passage de ce camion.
Pouvez-vous me préciser dans le cas d'une donnation en plusieurs parcelles, actée, avec un chemin de servitude, qui peut donner le droit de modifier l'emplacement du chemin et auprès de quels services (communaux, fonciers...). Est-ce que les propriétaires concernées par ce partage a son mot à dire
Merci de votre réponse
cordialement
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