Modifications travaux après contrôle conformité

Question

Bonjour, 

Notre voisin qui a finie construire sa maison, a prévue des modifications importantes (fenêtre, porte fenêtres...) qui ne sont pas prévus dans le permis de construire mais qu'il souhaite réalisées une fois le contrôle de conformité passé, sans "s'ennuyer" à faire une demande de modification de travaux. !!? selon lui trés courant dans le sud :)
Il a donc prévue toutes les ouvertures en petite briquette, qu'il n'aura plus qu'à casser une fois le contrôle effectué...
Est ce vraiment une pratique courante ? comment l'en dissuader ? Peut on vraiment faire ce que l'on veut une fois la conformité passée ?
Merci de me rassurer sur ce sujet ...

BmV · Accepted Answer

"Est ce vraiment une pratique courante ? " : ça reste à prouver ...

"Peut on vraiment faire ce que l'on veut une fois la conformité passée ? " : bien sûr que non. 

"comment l'en dissuader ? " : pourquoi ? Il y a menace pour le voisinage ?

maisonJoe · Answer

La menace, c'est, entre autre, la création d'un vis à vis, avec l'apparition d'une fenêtre directe sur nous ...
Mais même sans ça, c'est cette mentalité qui me dérange et j'aimerais savoir comment ce type d'abus est réfréné. ou pas....

BmV · Answer

"comment ce type d'abus est réfréné." : si ça se fait, déposer plainte pour infraction au code de l'Urbanisme.

maisonJoe · Answer

Je préférerai éviter la délation, la plainte étant surement nominative...
J'espère en tout cas que lors de la visite de conformité, prévue pour bientôt, la personne chargée de ce contrôle, le mettra en garde contre ces pratiques illicites.

Josh Randall · Answer

Bonjour 

Je préférerai éviter la délation, la plainte étant surement nominative... 
Suffit de se fendre d'un simple coup de fil auprès du service urbanisme de la mairie pour que la commune prenne les choses en main. 
A part la menace d'un vis à vis tu craint peut-être la menace de te voir casser les dents par ton voisin ? 

J'espère en tout cas que lors de la visite de conformité [...] la personne [...] le mettra en garde contre ces pratiques illicites. 
M'est avis que ton voisin le sait déjà vu qu'il compte attendre que le récolement soit effectué et que lui soit notifié le certificat de non opposition à la conformité des travaux. 

 L'agent qui viendra pour le récolement, ne fera que vérifier que ce qui a été fait correspond bien aux éléments fournis dans la demande. 

Si tu sais ce qu'il va advenir par la suite, à toi de voir de quelle façon tu veux le faire savoir à la commune.

Edit: voici une petite lecture qui devrait t'intéresser
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

maisonJoe · Answer

Pas de soucis pour mes dents, la supériorité physique est de mon côté :) 

Je ne ferai rien savoir à la commune, même si cela était complètement anonyme. 
Je comprends maintenant pourquoi cette façon de faire soit si répandue ! 

Merci à tous pour vos réponses.

Josh Randall · Answer

Je ne comprends pas tout là...

maisonjoe · Answer

A partir du moment ou seul une dénonciation à la mairie peut poser problème à ces personnes qui ne respectent pas les règles (demande de modification de permis de construire), je comprends mieux alors que ce comportement soit si répandu. => Je n'ai pas envie de jouer les justiciers !

Ce qui serait vraiment dissuasif, c'est d'avoir un contrôle de conformité obligatoire lors de la revente de la maison. Ça en calmerait plus d'un !!

Surtout avec ces modifications clandestines (ajout de fenêtres, aménagement du garage en pièce à vivre, dépassement du cos...) qui apportent plus de cachet lors de la revente ...

Josh Randall · Answer

Ce qui serait vraiment dissuasif, c'est d'avoir un contrôle de conformité obligatoire lors de la revente de la maison
Vu le nombre de transactions à l'année, il est compliqué de pouvoir procéder à ce type de vérifications.

Et ça l'est d'autant moins pour des maisons érigées avant 1943, date à laquelle le permis de construire a été rendu obligatoire.

Modifications travaux après contrôle conformité

9 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters