Dégats des eaux (suit)
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makarios
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 25 févr. 2014 à 21:53
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 25 févr. 2014 à 21:53
A voir également:
- Dégats des eaux (suit)
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Barème indemnisation dégât des eaux - Forum assurance habitation
- Degat des eaux suite travaux artisan - Forum assurance habitation
- Lettre résiliation bail dégât des eaux - Forum Immobilier
- Barème indemnisation dégât des eaux axa - Forum Assurances
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feloxe
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25 févr. 2014 à 15:20
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Le dégat des eaux doit être déclaré a l'assurance et c'est a elle de payer
aie mac
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25 févr. 2014 à 21:49
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bonjour
les 4 premiers postes sont à priori consécutifs au remplacement de la baignoire; ils relèvent donc de la réparation de la cause et sont à charge du bailleur (si la cause est bien la baignoire défectueuse).
s'ils sont la conséquence de dommages d'eau (improbable mais pas impossible) ils sont à prendre en charge, en tout ou partie, par l'assureur du bailleur ou celui de la collectivité.
le 5 relève conventionnellement de l'assureur du locataire.
les 4 premiers postes sont à priori consécutifs au remplacement de la baignoire; ils relèvent donc de la réparation de la cause et sont à charge du bailleur (si la cause est bien la baignoire défectueuse).
s'ils sont la conséquence de dommages d'eau (improbable mais pas impossible) ils sont à prendre en charge, en tout ou partie, par l'assureur du bailleur ou celui de la collectivité.
le 5 relève conventionnellement de l'assureur du locataire.
australe13
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25 févr. 2014 à 21:53
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Merci de continuer sur votre première discussion, ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6297457-baignoire-et-degats-des-eaux
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6297457-baignoire-et-degats-des-eaux