Grange rénovée non déclarée
mika62180
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 févr. 2014 à 17:46
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 févr. 2014 à 17:46
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Josh Randall
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28 févr. 2014 à 17:46
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Bonjour
Renseigne-toi auprès de la mairie ou auprès du service en charge de l'instruction des dossiers. Ils pourraient peut-être te donner des informations à ce sujet.
Mais en gros, ta maison n'a pas d'existence administrative, juste fiscale.
Renseigne-toi auprès de la mairie ou auprès du service en charge de l'instruction des dossiers. Ils pourraient peut-être te donner des informations à ce sujet.
Mais en gros, ta maison n'a pas d'existence administrative, juste fiscale.