Grange rénovée non déclarée

mika62180 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 22 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2014 - 22 févr. 2014 à 15:52
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 févr. 2014 à 17:46
bonjour je suis sur le point d'acheter une grange rénovée en habitation mais sans déclaration a l'urbanisme en effet sur ce terrain il y avait une maison qui a brulée en 2008 l'ancien propriétaire a touché l'argent de l'assurance incendie et a réaménagé la grange sans la déclarer puis l'a vendu en 2011 au propriétaire actuels qui ne m'ont pas informé de la situation au moment de la signature du compromis je ne l'ai été que dernierement avertis par le notaire qui m'a expliquer la situation ducoup je me suis rétracté mais ce que je désire savoir c'est y t il possibilité de faire reconnaitre cette grange a l'urbanisme et ainsi pouvoir obtenir des permis pour diverses travaux ? car elle est reconnue au cadastre des impots comme habitation et ainsi ils payent une taxe d'habitation et des impots fonciers et pourquoi ya t il eu un consuel car il y a l'eau et l'electricite mais d'apres le notaire je ne peut rien batir ni agrandi en partie exterieur alors qu'il y avait deja une maison exsistante mais pas attenante a la dite grange donc ma question est que puis-je faire si il y en a la possibilité d'obtenir un changement de denomination de cette grange en habitation réelle et en règle et quels sont les risques que j'encoure si je l'achète quand mème d'avance merci pour vos réponses

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
28 févr. 2014 à 17:46
Bonjour

Renseigne-toi auprès de la mairie ou auprès du service en charge de l'instruction des dossiers. Ils pourraient peut-être te donner des informations à ce sujet.

Mais en gros, ta maison n'a pas d'existence administrative, juste fiscale.
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