Grange rénovée non déclarée
mika62180
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour je suis sur le point d'acheter une grange rénovée en habitation mais sans déclaration a l'urbanisme en effet sur ce terrain il y avait une maison qui a brulée en 2008 l'ancien propriétaire a touché l'argent de l'assurance incendie et a réaménagé la grange sans la déclarer puis l'a vendu en 2011 au propriétaire actuels qui ne m'ont pas informé de la situation au moment de la signature du compromis je ne l'ai été que dernierement avertis par le notaire qui m'a expliquer la situation ducoup je me suis rétracté mais ce que je désire savoir c'est y t il possibilité de faire reconnaitre cette grange a l'urbanisme et ainsi pouvoir obtenir des permis pour diverses travaux ? car elle est reconnue au cadastre des impots comme habitation et ainsi ils payent une taxe d'habitation et des impots fonciers et pourquoi ya t il eu un consuel car il y a l'eau et l'electricite mais d'apres le notaire je ne peut rien batir ni agrandi en partie exterieur alors qu'il y avait deja une maison exsistante mais pas attenante a la dite grange donc ma question est que puis-je faire si il y en a la possibilité d'obtenir un changement de denomination de cette grange en habitation réelle et en règle et quels sont les risques que j'encoure si je l'achète quand mème d'avance merci pour vos réponses