Achat appart. direct vendeur après l'exclusivité d'un mandat

papotage Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014 - 21 févr. 2014 à 11:13
papotage Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014 - 21 févr. 2014 à 14:43
Bonjour,
J'ai longtemps cherché un petit studio au bord de la mer dans l'Hérault.
J'ai démarché sur internet et dans les agences immobilières.
J'ai contacté des vendeurs par le net fin octobre pour visiter leur studio.
Mme S m'a dit de m'adresser à l'agence A pour le visiter car son fils était ami avec une personne de l'agence A qui il avait donné un mandat.
Lorsque j'ai appelé cette agence la personne m'a demandé de passer à l'agence pour signer un bon de visite et j'ai refusé catégoriquement.
Avec l'agence A j'ai visité plusieurs autres biens mais jamais le bien de Mme S. car il était trop cher.

Au mois de janvier, Mme S. m'a rappelée pour me dire que son appartement n'était pas vendu et qu'elle avait dénoncé son contrat avec l'agence A.
J'ai donc pris rendez-vous le 15 janvier avec le fils de Mme S pour visiter son studio.
Le prix ayant été revu à la baisse j'ai fait une proposition écrite le 18 janvier qui a été suivie d'une promesse de vente le 7 février. Notre prêt est accordé et nous devons signer le 25 février.
Mme S. a reçu des menaces de l'agence A. lui demandant des dommages et intérêts en disant que nous avons visité l'appartement par leur intermédiaire ce qui n'a JAMAIS été le cas!!
Certes nous avons visité d'autres appartements avec cette agence et nous avons signé des bons de visite à mon nom de jeune fille, mais nous n'avons jamais signé de bon de visite pour visiter l'appartement de Mme S.
Le notaire demande à Mme S. que je fasse un courrier le notifiant.

Que dois-je faire? dois-je rédiger un courrier, si oui comment rédiger ce courrier??
Dois-je la rédiger à m nom de jeune fille avec lequel j'ai signé les mandats. En plus l'adresse donnée à l'agence était sur ma ville mais pas à la bonne adresse.

L'agence a-t-elle le droit de casser cette vente.

Merci de me répondre "rapidement" car la signature est dans 4 jours.
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2 réponses

domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
21 févr. 2014 à 12:28
Bonjour

d'une promesse de vente le 7 février. Notre prêt est accordé et nous devons signer le 25 février.
18 jours entre le compromis est la signature de l'acte définitif, c'est IMPOSSIBLE !
idem pour le retour de l'accord de prêt bancaire !!!
il y a erreur quelque part !

L'agence a-t-elle le droit de casser cette vente.
NON, elle ne peut pas la casser mais elle peut poursuivre en justice le vendeur en fonction du mandat qu'il avait délivré à l'agence,
attention si l'agence avait un mandat exclusif la commission est due .

nous avons visité l'appartement par leur intermédiaire ce qui n'a JAMAIS été le cas!!
si le mandat n'est pas exclusif, c'est à eux de le prouver, la bonne parole ne suffit pas.

Que dois-je faire? dois-je rédiger un courrier, si oui comment rédiger ce courrier??
Attestation sur l'honneur certifiant que vous n'avez jamais visité ce bien avec l'agence X. le notaire aurait pu vous en donner modèle :/
Je soussigné Mme Y épouse Z etc...... certifie sur l'honneur n'avoir jamais visité le bien sis.......en compagnie de l'agence X, certifie que l'agence X ne m'a jamais mis en relation avec les vendeurs Mr et Mme A.....
idem pour Mr
idem pour le vendeur qui certifiera que vous avez pris contact directement avec eux et que ce n'est pas l'agence qui vous a envoyé....

Attention quelques agences font de faux "bon de visite", si vous avez les preuves que les jours et heures spécifiées par l'agence pour cette "supposée" visite , vous étiez ailleurs et que vous pouvez le prouver c'est encore mieux, gardez bien les preuves sous le coude.

cdlt
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papotage Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014 1
21 févr. 2014 à 14:43
Merci de votre réponse efficace et rapide.

Je me suis renseignée auprès de mon vendeur. Il a dénoncé le contrat avec l'agence A. par lettre recommandée le 22 décembre 2014 (courrier reçu par l'agence le 27 décembre ) et nous avons visité l'appartement le 18 janvier 2014.
(soit 22 jours après la lettre recommandée)

J'ai fait un courrier que j'adresse au notaire et à la propriétaire dan ce sens :

Nous, soussignés, X et Y attestons sur l'honneur que nous n'avons JAMAIS visité l'appartement de Mme Z.. (adresse) avec l'agence A.
Nous certifions également que nous n'avons jamais signé un bon de visite pour cet appartement.
Nous certifions que l'agence ne nous a jamais mis en relation avec le vendeur.
Nous avons trouvé cet appartement sur Internet et nous avons été très clairs avec les vendeurs pour ne pas le visiter tant que l'agence était détentrice d'un mandat.
Mme Z. nous a recontactés en janvier en nous disant que son mandat avait été dénoncé par lettre recommandée au mois de décembre.
Nous avons visité son bien le 18 janvier 2014
A la suite de cette visite nous lui avons fait une proposition d'achat écrite par lettre recommandée.

Attestation faite le ..... pour faire valoir ce que de droit

A moins que l'agence ait signé un faux bon de visite car elle nous a jamais remis les doubles de bon de visite des autres appartements que nous avons visités avec elle.
Nous n'avons que les photos, prix, références et descriptifs des biens visités.

A ce propos doit-on exiger de l'agence qu'elle nous fournisse les doubles des bons de visite?
merci de votre réponse.
Cordialement
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