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ambers06
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous sommes une residence de140logements plus une 50garage
.nous avons des emplacement de parkings commun on voudrait changer cela en parkings prives .a quelle majorités doit on voter.et comment faire quelle sont les demarches merci d avance
.nous avons des emplacement de parkings commun on voudrait changer cela en parkings prives .a quelle majorités doit on voter.et comment faire quelle sont les demarches merci d avance
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1 réponse
Bonjour,
on voudrait changer cela en parkings prives .a quelle majorités doit on voter.et comment faire quelle sont les demarches merci d avance
Lors d'une assemblée générale et à condition que ce point soit porté à l'ordre du jous, cette résolution doit être votée sous l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965. Par contre vous devrez revoir la clé de répartition des parties communes en faisant intervenir un géomètre expert. Ensuite cet avenant sera notarié et une nouvelle édition du règlement de copropriété sera diffusée à tous les copropriétaires.
Cdlt.
on voudrait changer cela en parkings prives .a quelle majorités doit on voter.et comment faire quelle sont les demarches merci d avance
Lors d'une assemblée générale et à condition que ce point soit porté à l'ordre du jous, cette résolution doit être votée sous l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965. Par contre vous devrez revoir la clé de répartition des parties communes en faisant intervenir un géomètre expert. Ensuite cet avenant sera notarié et une nouvelle édition du règlement de copropriété sera diffusée à tous les copropriétaires.
Cdlt.
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