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ambers06
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 11 mars 2014 à 14:54
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Rochat1
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11 mars 2014 à 14:54
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Bonjour,
on voudrait changer cela en parkings prives .a quelle majorités doit on voter.et comment faire quelle sont les demarches merci d avance
Lors d'une assemblée générale et à condition que ce point soit porté à l'ordre du jous, cette résolution doit être votée sous l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965. Par contre vous devrez revoir la clé de répartition des parties communes en faisant intervenir un géomètre expert. Ensuite cet avenant sera notarié et une nouvelle édition du règlement de copropriété sera diffusée à tous les copropriétaires.
Cdlt.
on voudrait changer cela en parkings prives .a quelle majorités doit on voter.et comment faire quelle sont les demarches merci d avance
Lors d'une assemblée générale et à condition que ce point soit porté à l'ordre du jous, cette résolution doit être votée sous l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965. Par contre vous devrez revoir la clé de répartition des parties communes en faisant intervenir un géomètre expert. Ensuite cet avenant sera notarié et une nouvelle édition du règlement de copropriété sera diffusée à tous les copropriétaires.
Cdlt.
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