Séparation
Idiote85
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vendredi 21 février 2014
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21 février 2014
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21 févr. 2014 à 07:38
...^^Marie^^..... - 21 févr. 2014 à 13:56
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Idiote85
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21 février 2014
21 févr. 2014 à 13:40
21 févr. 2014 à 13:40
Nous on vivait en concubinage ici en France mais en 2011 il s'est marié avec une marocaine et à continuer à vivre avec moi en France comme si rien était.donc pas mariage blanc rien avoir mais on est rester en concubinage on a acheter une maison en commun a part ça il y a jamais eu de pacs ou autre
Répondez aux questions .......
Concubinage déclaré ?
Certificat de vie commune ou de concubinage
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat.
Il n'y a pas de démarche à faire pour faire annuler le certificat de concubinage, car il ne s'agit que d'une attestation sur l'honneur sans valeur juridique.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1433.xhtml
Concubinage déclaré ?
Certificat de vie commune ou de concubinage
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat.
Il n'y a pas de démarche à faire pour faire annuler le certificat de concubinage, car il ne s'agit que d'une attestation sur l'honneur sans valeur juridique.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1433.xhtml