Contrôle
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jetattends
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 18 févr. 2014 à 14:10
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 18 févr. 2014 à 14:10
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marylou.
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18 févr. 2014 à 06:55
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hello
que je peux la faire visiter
pour quel motif ?
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rosieres1
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18 févr. 2014 à 14:10
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Bonjour,
En cas de maintien du salaire, l'employeur peut faire contrôler ses salariés en arrêt de travail pour maladie. Si le médecin chargé du contrôle médical patronal conclut à l'absence de justification de l'arrêt de travail, ou fait état de l'impossibilité de procéder à l'examen du salarié (absence du domicile), il doit transmettre, sous 48 h maximum, ses conclusions au service du contrôle médical de l'Assurance Maladie. Ce dernier est obligé de les prendre en compte. Il peut alors décider, soit de contrôler à son tour le salarié, soit de suspendre le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Cordialement
En cas de maintien du salaire, l'employeur peut faire contrôler ses salariés en arrêt de travail pour maladie. Si le médecin chargé du contrôle médical patronal conclut à l'absence de justification de l'arrêt de travail, ou fait état de l'impossibilité de procéder à l'examen du salarié (absence du domicile), il doit transmettre, sous 48 h maximum, ses conclusions au service du contrôle médical de l'Assurance Maladie. Ce dernier est obligé de les prendre en compte. Il peut alors décider, soit de contrôler à son tour le salarié, soit de suspendre le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Cordialement
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