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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour à tous
J'ai une salariée en arrêt maladie depuis 2 ans et demi.
Nous sommes une association sans convention donc dépendant du droit du travail.
Il paraît que je peux la faire visiter par un autre médecin et qu'elle est obligée de si soumettre.
Que selon son constat il met possible de demander un contrôle CPAM
Merci d'avance de vos réponses
J'ai une salariée en arrêt maladie depuis 2 ans et demi.
Nous sommes une association sans convention donc dépendant du droit du travail.
Il paraît que je peux la faire visiter par un autre médecin et qu'elle est obligée de si soumettre.
Que selon son constat il met possible de demander un contrôle CPAM
Merci d'avance de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
En cas de maintien du salaire, l'employeur peut faire contrôler ses salariés en arrêt de travail pour maladie. Si le médecin chargé du contrôle médical patronal conclut à l'absence de justification de l'arrêt de travail, ou fait état de l'impossibilité de procéder à l'examen du salarié (absence du domicile), il doit transmettre, sous 48 h maximum, ses conclusions au service du contrôle médical de l'Assurance Maladie. Ce dernier est obligé de les prendre en compte. Il peut alors décider, soit de contrôler à son tour le salarié, soit de suspendre le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Cordialement
En cas de maintien du salaire, l'employeur peut faire contrôler ses salariés en arrêt de travail pour maladie. Si le médecin chargé du contrôle médical patronal conclut à l'absence de justification de l'arrêt de travail, ou fait état de l'impossibilité de procéder à l'examen du salarié (absence du domicile), il doit transmettre, sous 48 h maximum, ses conclusions au service du contrôle médical de l'Assurance Maladie. Ce dernier est obligé de les prendre en compte. Il peut alors décider, soit de contrôler à son tour le salarié, soit de suspendre le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Cordialement
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