Déclassement d'un appartement
kikuyu83
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 févr. 2014 à 18:46
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 févr. 2014 à 18:46
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roudoudou22
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10 févr. 2014 à 18:46
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Puis-je demander le déclassement de mon appartement auprès des services fiscaux
Vous pouvez toujours demander mais je doute fort que vous obteniez satisfaction car la Taxe Foncière n'est pas fonction de la valeur vénale du bien mais principalement de sa superficie et de la qualité de votre construction et des éléments de confort dont vous disposez.
Vous pouvez toujours demander mais je doute fort que vous obteniez satisfaction car la Taxe Foncière n'est pas fonction de la valeur vénale du bien mais principalement de sa superficie et de la qualité de votre construction et des éléments de confort dont vous disposez.