Déclassement d'un appartement
kikuyu83
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour. Je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence plein sud dans un quartier paisible et sans aucun vis à vis. La ville est en train de construire un immeuble à caractère social sur le côté de mon immeuble et je vais donc avoir un vis à vis et la perte d'une partie conséquente de la vue dégagée que je possédais à l'achat. L'immeuble social en construction se trouvant juste en contrebas de l'immeuble de ma résidence, on peut immaginer que les appartements de ma résidence vont perdre de leur valeur à la revente.
Puis-je demander le déclassement de mon appartement auprès des services fiscaux pour obtenir une réduction des impôts locaux pour le préjudice subit ? et si oui quelle en est la procédure ?
Dans l'attente, merci.
Puis-je demander le déclassement de mon appartement auprès des services fiscaux pour obtenir une réduction des impôts locaux pour le préjudice subit ? et si oui quelle en est la procédure ?
Dans l'attente, merci.
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Puis-je demander le déclassement de mon appartement auprès des services fiscaux
Vous pouvez toujours demander mais je doute fort que vous obteniez satisfaction car la Taxe Foncière n'est pas fonction de la valeur vénale du bien mais principalement de sa superficie et de la qualité de votre construction et des éléments de confort dont vous disposez.
Vous pouvez toujours demander mais je doute fort que vous obteniez satisfaction car la Taxe Foncière n'est pas fonction de la valeur vénale du bien mais principalement de sa superficie et de la qualité de votre construction et des éléments de confort dont vous disposez.