Déclassement d'un appartement

kikuyu83 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2014 - 10 févr. 2014 à 13:56
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 févr. 2014 à 18:46
Bonjour. Je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence plein sud dans un quartier paisible et sans aucun vis à vis. La ville est en train de construire un immeuble à caractère social sur le côté de mon immeuble et je vais donc avoir un vis à vis et la perte d'une partie conséquente de la vue dégagée que je possédais à l'achat. L'immeuble social en construction se trouvant juste en contrebas de l'immeuble de ma résidence, on peut immaginer que les appartements de ma résidence vont perdre de leur valeur à la revente.
Puis-je demander le déclassement de mon appartement auprès des services fiscaux pour obtenir une réduction des impôts locaux pour le préjudice subit ? et si oui quelle en est la procédure ?
Dans l'attente, merci.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
10 févr. 2014 à 18:46
Puis-je demander le déclassement de mon appartement auprès des services fiscaux

Vous pouvez toujours demander mais je doute fort que vous obteniez satisfaction car la Taxe Foncière n'est pas fonction de la valeur vénale du bien mais principalement de sa superficie et de la qualité de votre construction et des éléments de confort dont vous disposez.
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