Servitude pompe de relevage

Elastic74 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2014 - Modifié par Elastic74 le 4/02/2014 à 20:34
 elastic74 - 14 févr. 2014 à 07:26
Bonjour,

Nouveau sur le forum, je ne sais pas si je suis sous la bonne rubrique.
Je pose quand même ma question :-)

Propriétaires d'une maison enclavée, nous avons quelques servitudes formalisées dans l'acte de vente, entre autres celles de passage et de tréfonds pour nos réseaux.
Nos eaux usées sont raccordées au réseau via une pompe de relevage.
Ce qui peut paraitre un détail n'est pas mentionné dans l'acte de vente. La servitude parle de "réseaux".
Ma question est: à qui appartient le tuyau relié à ma pompe de relevage et qui est sur le terrain du voisin? (la pompe est sur mon terrain).
Logiquement, et "à ce qu'on m'a dit", ce tuyau reste ma propriété. C'est un réseau rattaché à une installation technique qui m'appartient (et est chez moi de plus).
Le problème est que les deux villas du dessus veulent se raccorder sur mon tuyau. Mon reste notaire super évasif et ne semble pas connaitre la réponse.

Je ne parle pas ici des possibilités techniques. Elles existent. Mais de droit.

Merci de vos réponses éclairées, et si possible étayées.

Cordialement.

2 réponses

Elastic74 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2014
13 févr. 2014 à 06:24
Personne pour un avis ? :-(
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