Terrain privé et caravanes

cookiecook Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour,

j'aurais aimé avoir qlqs informations, voila ;
si j'achète un terrain non-constructible, ai-je le droit d'y poser une ou plusieurs caravanes ? si oui, sous quelles conditions ?
j'ai du mal a trouver des réponses clairs sur le net,
merci beaucoup .
cordialement

1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 319
 
Bonjour

Voir l'article R421-23 du Code de l'urbanisme qui explique bien les choses.

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