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Terrain privé et caravanes

cookiecook Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2014 - 2 févr. 2014 à 23:54
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 févr. 2014 à 02:06
bonjour,

j'aurais aimé avoir qlqs informations, voila ;
si j'achète un terrain non-constructible, ai-je le droit d'y poser une ou plusieurs caravanes ? si oui, sous quelles conditions ?
j'ai du mal a trouver des réponses clairs sur le net,
merci beaucoup .
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
3 févr. 2014 à 02:06
Bonjour

Voir l'article R421-23 du Code de l'urbanisme qui explique bien les choses.

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