Demande de rupture conventionnelle du CDI
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dellem
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Bonjour,
Je souhaiterai être aider sur la rupture conventionnelle d'un CDI si la demande est a mon initiative.
Comment faire la demande à mon employeur, existe-t'il des modéles de lettres pour faire une demande de
rupture conventionnelle ? et si oui, ou puis-je les trouver ?
merci de votre aide.
Je souhaiterai être aider sur la rupture conventionnelle d'un CDI si la demande est a mon initiative.
Comment faire la demande à mon employeur, existe-t'il des modéles de lettres pour faire une demande de
rupture conventionnelle ? et si oui, ou puis-je les trouver ?
merci de votre aide.
A voir également:
- Mon employeur me propose une rupture conventionnelle
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Employeur - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Demande 80 employeur - Accueil - Temps de travail
27 réponses
bonsoir
merci pour votre réponse. Je connais un peu la loi pour avoir pas mal surfé sur le net, ce qui m'inquiéte, c'est plutot comment demander cette rupture a mon employeur. la situation est celle-ci : en arrêt maladie depuis le 01/06/08....et ne souhaitant plus ré intégrer mon entreprise pour multiples raisons...je souhaite donc mettre un terme a mon CDI, a savoir que je n'ai plus de contacts avec mon employeur, excepté par courrier RAR car des soucis sur différentes choses. je souhaite savoir si il est possible de demander à mon employeur cette rupture conventionnelle par le biais d'un courrier RAR que je pourrai lui adresser et si oui y-at'il des modéles de courrier pour ce type de demande.
merci a vous
merci pour votre réponse. Je connais un peu la loi pour avoir pas mal surfé sur le net, ce qui m'inquiéte, c'est plutot comment demander cette rupture a mon employeur. la situation est celle-ci : en arrêt maladie depuis le 01/06/08....et ne souhaitant plus ré intégrer mon entreprise pour multiples raisons...je souhaite donc mettre un terme a mon CDI, a savoir que je n'ai plus de contacts avec mon employeur, excepté par courrier RAR car des soucis sur différentes choses. je souhaite savoir si il est possible de demander à mon employeur cette rupture conventionnelle par le biais d'un courrier RAR que je pourrai lui adresser et si oui y-at'il des modéles de courrier pour ce type de demande.
merci a vous
Bonjour,
j'ai envoyé un recommandé AR pour une demande de rupture de contrat à l'amiable il y a 3 mois.
Une réponse orale m'a été donnée 1 mois plus tard mais aucun courrier ne m'est parvenu.
Plusieurs personnes m'ont dit que si aucun retour écrit et en recommandé m' a été retourné au bout d'un certaines temps, alors ma direction est en tort et je pourrai obtenir ma rupture sur ce point.
En tout, cela fait donc 3 mois que je n'ai pas reçu de retour écrit. Quelqu'un saurait il si ce manquement est une faute et si mon patronat est attaquable? Si éventuellement, vous aviez un site explicitant ce point, cela m'aiderait bcp.
Merci d'avance
j'ai envoyé un recommandé AR pour une demande de rupture de contrat à l'amiable il y a 3 mois.
Une réponse orale m'a été donnée 1 mois plus tard mais aucun courrier ne m'est parvenu.
Plusieurs personnes m'ont dit que si aucun retour écrit et en recommandé m' a été retourné au bout d'un certaines temps, alors ma direction est en tort et je pourrai obtenir ma rupture sur ce point.
En tout, cela fait donc 3 mois que je n'ai pas reçu de retour écrit. Quelqu'un saurait il si ce manquement est une faute et si mon patronat est attaquable? Si éventuellement, vous aviez un site explicitant ce point, cela m'aiderait bcp.
Merci d'avance
Bonjour,
Je viens vers vous car moi-même je viens d'être licencié par la voie d'une rupture conventionnelle.
Cette nouvelle loi de "modernisation du travail" vient d'être votée et par conséquent reconnue depuis juillet 2008. Elle peut être à l'initiative soit du salarié ou de l'employeur. Vous pouvez demander auprès de votre Direction des Ressources Humaines ou à un Délégué du Personnel (si vous en avez dans votre entreprise) ou rentrer en contact avec l'Inspection du Travail qui vous communiquera la marche à suivre.
Comptez environ 1 à 2 mois entre la demande et la validation de votre affaire.
N'hésitez pas si vous avez besoin, je connais toutes les ficelles et n'hésitez pas à bien négocier votre départ et le montant de vos indemnités si vous sentez que votre employeur est ok pour se séparer de vous.
Je viens vers vous car moi-même je viens d'être licencié par la voie d'une rupture conventionnelle.
Cette nouvelle loi de "modernisation du travail" vient d'être votée et par conséquent reconnue depuis juillet 2008. Elle peut être à l'initiative soit du salarié ou de l'employeur. Vous pouvez demander auprès de votre Direction des Ressources Humaines ou à un Délégué du Personnel (si vous en avez dans votre entreprise) ou rentrer en contact avec l'Inspection du Travail qui vous communiquera la marche à suivre.
Comptez environ 1 à 2 mois entre la demande et la validation de votre affaire.
N'hésitez pas si vous avez besoin, je connais toutes les ficelles et n'hésitez pas à bien négocier votre départ et le montant de vos indemnités si vous sentez que votre employeur est ok pour se séparer de vous.
J'ai demandé la rupture conventonnelle de mon contrat cdi à mon employeur lors d'un entretien, et elle m'a été refusée car ma directrice ne veut pas faire de précédent au sein de son entreprise. A t-elle le droit de refusé ma rupture ? Il faut saoir que je veut cette rupture de contrat car je me met à mon compte.
Merci pour votre réponse
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car je vais demander la rupture conventionnelle de mon contrat. Avant cela j'ai encore quelques petites questions:
1) Du fait que c'est moi qui suis demandeuse est ce que je ne risque pas de perdre mes droits assedics?
2) Concernant la prime de licenciement, quel montant puis je demander? Je sais qu'il y a une base calculable mais puis je demander plus? 2x 3x...??
Merci d'avance de votre réponse.
Je me permets de vous contacter car je vais demander la rupture conventionnelle de mon contrat. Avant cela j'ai encore quelques petites questions:
1) Du fait que c'est moi qui suis demandeuse est ce que je ne risque pas de perdre mes droits assedics?
2) Concernant la prime de licenciement, quel montant puis je demander? Je sais qu'il y a une base calculable mais puis je demander plus? 2x 3x...??
Merci d'avance de votre réponse.
Bonjour
Je me permets de vous contacter pour avoir votre avis sur la question.
Je suis cadre depuis 4 ans dans une société dans laquelle je travaille depuis 7 ans.
Aujourd'hui mon employeur souhaite que je parte parce qu'il veut me remplacer par "quelqu'un de plus technique" que moi. Avec mon statut-cadre, mon salaire et mes quelques avantages, il n'a pas de poste à me proposer qui serait rentable pour lui. Il souhaite donc que je parte.
Mon employeur me dit que je ne suis pas suffisamment bon en management et pas suffisamment technique pour continuer "l'aventure" alors que ça fait 4 ans que je suis cadre, il ne m'a jamais proposé de faire une formation. Pour ma part, j'ai toujours accompli mes missions, fait mon travail, et plus. Je n'ai eu aucun reproche, aucun mail ou avertissement pendant ces 7 ans, mais au contraire, quelques petits avantages et augmentations régulières de salaires, le tout petit à petit, répartie sur les 7 années en reconnaissance de mon investissement en réponse à la satisfaction que j'apportais. Aujourd'hui salaire et avantages doivent représenter 3000€ sur la fiche de paye en brut. Pour info, j'ai commencé à 1100€ brut, je n'ai qu'un Bac et je suis autodidacte.
Comme je ne conviens plus à ses besoins, il me propose une rupture conventionnelle avec 10000€ durement négocié, car a la base il me proposait le minimum légal environ 6400€.
Il refuse de négocier une somme supérieur. Je demande 20000€.
Dois je accepté ou décliner son offre et être prêt à aller aux prudhommes puisqu'il n'a rien à me reprocher dans les faits et que les résultats son là ?
Merci d'avance pour votre aide.
Je me permets de vous contacter pour avoir votre avis sur la question.
Je suis cadre depuis 4 ans dans une société dans laquelle je travaille depuis 7 ans.
Aujourd'hui mon employeur souhaite que je parte parce qu'il veut me remplacer par "quelqu'un de plus technique" que moi. Avec mon statut-cadre, mon salaire et mes quelques avantages, il n'a pas de poste à me proposer qui serait rentable pour lui. Il souhaite donc que je parte.
Mon employeur me dit que je ne suis pas suffisamment bon en management et pas suffisamment technique pour continuer "l'aventure" alors que ça fait 4 ans que je suis cadre, il ne m'a jamais proposé de faire une formation. Pour ma part, j'ai toujours accompli mes missions, fait mon travail, et plus. Je n'ai eu aucun reproche, aucun mail ou avertissement pendant ces 7 ans, mais au contraire, quelques petits avantages et augmentations régulières de salaires, le tout petit à petit, répartie sur les 7 années en reconnaissance de mon investissement en réponse à la satisfaction que j'apportais. Aujourd'hui salaire et avantages doivent représenter 3000€ sur la fiche de paye en brut. Pour info, j'ai commencé à 1100€ brut, je n'ai qu'un Bac et je suis autodidacte.
Comme je ne conviens plus à ses besoins, il me propose une rupture conventionnelle avec 10000€ durement négocié, car a la base il me proposait le minimum légal environ 6400€.
Il refuse de négocier une somme supérieur. Je demande 20000€.
Dois je accepté ou décliner son offre et être prêt à aller aux prudhommes puisqu'il n'a rien à me reprocher dans les faits et que les résultats son là ?
Merci d'avance pour votre aide.
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Bonjour à tous,
J'aimerais votre avis sur la meilleure façon de procéer dans mon cas.
Voilà, je vais être en congés maternité début août et ensuite je voudrais prendre un congé parental soit de 6 mois, soit de 1 an, je ne sais pas encore.
En fait, je voudrais profiter de ce "break" pour mettre en action mon projet de réorientation. Je ne veux pas revenir dans mon ancienne boite (industrie automobile = trop de stress!).
Le problème, c'est que j'ai besoin de temps pour trouver ma voie, m'organiser, voire même reprendre mes études si besoin. Afin de ne pas être en galère financièrement (et donc pas stressée !) j'envisageais une rupture conventionnelle pour pouvoir bénéficier des assédic (bb, crédit maison, travaux de rénovation).
=> Le congé parental est-il pris en compte dans les calculs des assédic sachant que la fiche de paie est à zéro?
=> Ne vaut-il pas mieux casser mon contral à la fin de mon congé maternité ?
Merci de votre aide, je tourne en rond ce sujet depuis pas mal de temps sans trouver de réponse!
J'aimerais votre avis sur la meilleure façon de procéer dans mon cas.
Voilà, je vais être en congés maternité début août et ensuite je voudrais prendre un congé parental soit de 6 mois, soit de 1 an, je ne sais pas encore.
En fait, je voudrais profiter de ce "break" pour mettre en action mon projet de réorientation. Je ne veux pas revenir dans mon ancienne boite (industrie automobile = trop de stress!).
Le problème, c'est que j'ai besoin de temps pour trouver ma voie, m'organiser, voire même reprendre mes études si besoin. Afin de ne pas être en galère financièrement (et donc pas stressée !) j'envisageais une rupture conventionnelle pour pouvoir bénéficier des assédic (bb, crédit maison, travaux de rénovation).
=> Le congé parental est-il pris en compte dans les calculs des assédic sachant que la fiche de paie est à zéro?
=> Ne vaut-il pas mieux casser mon contral à la fin de mon congé maternité ?
Merci de votre aide, je tourne en rond ce sujet depuis pas mal de temps sans trouver de réponse!
Bonjour,
Si vous ne retournez pas travailler , vous ne serez pas payé et au bout d'un certain temps l'employeur peut prendre la décision de vous licencier pour absence irrégulière (abandon de poste) mais cela peut prendre 15 jours à 3 semaines ou bien .... plusieurs mois et vous n'aurez même pas la certitude que l'employeur vous licenciera un jour ..Il peut laisser pourrir la situation en ne faisant rien.
Quant à négocier la prime de départ dans le cadre d'une rupture conventionnelle, c'est possible mais l'employeur est tenu de verser au moins le minimum légal ou conventionnel sous peine que la rupture soit refusée par la Direction départementale du travail. Pour vous : un peu moins de 40% d'UN mois de salaire brut et vu le contexte je doute que vous puissiez obtenir plus puisque manifestement l'employeur préfère que vous donniez votre démission.
PS : bon nombres d'employeurs se refusent à signer une rupture conventionnelle par crainte d'un recours prud'homal du salarié à l'effet de contester les conditions de cette rupture . Pas assez de recul vous voir la position des tribunaux.
Si vous ne retournez pas travailler , vous ne serez pas payé et au bout d'un certain temps l'employeur peut prendre la décision de vous licencier pour absence irrégulière (abandon de poste) mais cela peut prendre 15 jours à 3 semaines ou bien .... plusieurs mois et vous n'aurez même pas la certitude que l'employeur vous licenciera un jour ..Il peut laisser pourrir la situation en ne faisant rien.
Quant à négocier la prime de départ dans le cadre d'une rupture conventionnelle, c'est possible mais l'employeur est tenu de verser au moins le minimum légal ou conventionnel sous peine que la rupture soit refusée par la Direction départementale du travail. Pour vous : un peu moins de 40% d'UN mois de salaire brut et vu le contexte je doute que vous puissiez obtenir plus puisque manifestement l'employeur préfère que vous donniez votre démission.
PS : bon nombres d'employeurs se refusent à signer une rupture conventionnelle par crainte d'un recours prud'homal du salarié à l'effet de contester les conditions de cette rupture . Pas assez de recul vous voir la position des tribunaux.
bonjour
ok ,merci pour vos reponse !
la je suis vraiment perdu, je sais pas quoi faire!
en ce moment jour et nuit je reflechie pour m'en sortire pas evident!
merci encore pour votre aide
ok ,merci pour vos reponse !
la je suis vraiment perdu, je sais pas quoi faire!
en ce moment jour et nuit je reflechie pour m'en sortire pas evident!
merci encore pour votre aide
Bonjour
Pour Gwennini - En principe vous ne pouvez travailler pendant vos congés et ce d'autant plus que votre contrat de travail ne prendra fin qu' à la date butoire d'homologation de la convention de rupture...
mais bon...vous ne risquez rien en commençant un emploi...
Pour Gwennini - En principe vous ne pouvez travailler pendant vos congés et ce d'autant plus que votre contrat de travail ne prendra fin qu' à la date butoire d'homologation de la convention de rupture...
mais bon...vous ne risquez rien en commençant un emploi...
Bonjour,
Malheureusement pour vous , vous ne pouvez contraindre votre employeur à accepter une rupture conventionnelle. Toutefois le refus qu'il vous oppose au prétexte que cela couterait cher ...est faux.
Sachant que la durée du congé parental compte pour moitié dans l'ancienneté et que les indemnités de départ ne réprésentent que 20% du salaire brut par année d'ancienneté, Votre départ couterait forcément moins de 40% d'un salaire brut ...pas vraiment de quoi mettre en péril la trésorerie de l'entreprise.
Je crois qu'on se moque de vous ...
Malheureusement pour vous , vous ne pouvez contraindre votre employeur à accepter une rupture conventionnelle. Toutefois le refus qu'il vous oppose au prétexte que cela couterait cher ...est faux.
Sachant que la durée du congé parental compte pour moitié dans l'ancienneté et que les indemnités de départ ne réprésentent que 20% du salaire brut par année d'ancienneté, Votre départ couterait forcément moins de 40% d'un salaire brut ...pas vraiment de quoi mettre en péril la trésorerie de l'entreprise.
Je crois qu'on se moque de vous ...
Bonjour,
Voila je me suis mis en arret le 05/11/09 et le 24/11/09 j ai envoyé a mon employeur en recommandé une lettre demandant une rupture conventionnelle car l interet physique et morale n'etait plus préservé.
En date du 24/11/09, j ai recu une reponse en accuse de recep en me proposant 2 entretiens avec mon employeurs. le 1er le 10/12/09 pour parler de cette rupture et le 2eme le 18/12/09 si j'etais d accord pour signer la convention.
Toutes ces demarches je les ai faites en étant en arret jusqu'a l'effet de ma rupture qui etait le 31/01/10.
Sachez que si vous faites une demande de rupture conventionnelle, l'employeur n'a pas de delai pour vour repondre, et il n'est pas oblige de vous repodre par courrier, il pe simplement vous appeler.
Moi je suis alle me renseigner a la CFDT et c'est un delegue de ch eux qui m a accompagne durant les entretiens.
Donc j'espere que mon experience pourra vous aider dans vos demarches moi suis libere de mon employeur depuis le 31/01/10 et maintenant je galere a retrouver un taf.
Bonne chance....
Voila je me suis mis en arret le 05/11/09 et le 24/11/09 j ai envoyé a mon employeur en recommandé une lettre demandant une rupture conventionnelle car l interet physique et morale n'etait plus préservé.
En date du 24/11/09, j ai recu une reponse en accuse de recep en me proposant 2 entretiens avec mon employeurs. le 1er le 10/12/09 pour parler de cette rupture et le 2eme le 18/12/09 si j'etais d accord pour signer la convention.
Toutes ces demarches je les ai faites en étant en arret jusqu'a l'effet de ma rupture qui etait le 31/01/10.
Sachez que si vous faites une demande de rupture conventionnelle, l'employeur n'a pas de delai pour vour repondre, et il n'est pas oblige de vous repodre par courrier, il pe simplement vous appeler.
Moi je suis alle me renseigner a la CFDT et c'est un delegue de ch eux qui m a accompagne durant les entretiens.
Donc j'espere que mon experience pourra vous aider dans vos demarches moi suis libere de mon employeur depuis le 31/01/10 et maintenant je galere a retrouver un taf.
Bonne chance....
bonjour a tous
sa fait depuis 07/01/2008 à ce jour que je travail a mon entreprise.
voilas je suis en congé parentale et il se termine 12mars 2010.
malheureusement, je ne peux reprendre mon travail car personne pour garder mon bebe.
j'ai eu au tel mon entreprise ce matin, pour me parler de papier et j'ai annoncer que je pouver pas reprendre le travail . il ma repondu pas soucis , vous connaiser la rupture conventionnelle? et il me dit je vous tien au courent demain car la directrice n'est pas la!
Et la cet aprem il me rappel en me disent que la directrice ne veux pas car sa fera un trou dans leur budgé.
vous pouvez dimisionner.
j'ai dit c'est hors de question, j'ai besoin d'avoir les assedic deriere j'ai un bebe a nourir ect......
et sans aucune reponse, on me laisse dans la M....!
Esque ils on droit sachan ma situation ?
quesque je peux faire?
POUVEZ VOUS M'AIDER
merci a tous
sa fait depuis 07/01/2008 à ce jour que je travail a mon entreprise.
voilas je suis en congé parentale et il se termine 12mars 2010.
malheureusement, je ne peux reprendre mon travail car personne pour garder mon bebe.
j'ai eu au tel mon entreprise ce matin, pour me parler de papier et j'ai annoncer que je pouver pas reprendre le travail . il ma repondu pas soucis , vous connaiser la rupture conventionnelle? et il me dit je vous tien au courent demain car la directrice n'est pas la!
Et la cet aprem il me rappel en me disent que la directrice ne veux pas car sa fera un trou dans leur budgé.
vous pouvez dimisionner.
j'ai dit c'est hors de question, j'ai besoin d'avoir les assedic deriere j'ai un bebe a nourir ect......
et sans aucune reponse, on me laisse dans la M....!
Esque ils on droit sachan ma situation ?
quesque je peux faire?
POUVEZ VOUS M'AIDER
merci a tous
bonjour
oh oui con se moque de moi.
et si a ma reprise je vais pas travailler, se qu'il va m'arriver?
MERCI de vos reponse
oh oui con se moque de moi.
et si a ma reprise je vais pas travailler, se qu'il va m'arriver?
MERCI de vos reponse
Bonjour,
Je viens d'engager une rupture conventionnelle avec mon employeurs. Il me demande de solder mes congés (équivalant à mon préavis) et de ne pas forcément revenir...Puis-je travailler durant la période de mes congés si j'ai la chance de trouver un travail ?
Merci
Je viens d'engager une rupture conventionnelle avec mon employeurs. Il me demande de solder mes congés (équivalant à mon préavis) et de ne pas forcément revenir...Puis-je travailler durant la période de mes congés si j'ai la chance de trouver un travail ?
Merci
Bonjour,
Sauf le Congé parental ou l'ancienneté est prise en compte pour moitié , tous les autres congés ou absences sont décomptés comme périodes travaillées.
les indemnités de départ (montant minimum) sont calculées comme des indemnités de licenciements : soient les indemnités légales soient les indemnités prévues par votre CC. - la formule la plus avantageuse devant vous profiter
environ : 1/5eme de mois brut par année d'ancienneté + 2/15eme au-delà de la 10eme année.
https://www.service-public.fr
Les Indemnités chomage sont calculées d'après les salaires des 12 derniers mois précédant la rupture du contrat de travail
pour vous d'après les salaires normaux des 12 derniers mois - s'il y en a , ne serait-ce qu'un ! (mais jamais d'après des salaires diminués)
Cordialement
Sauf le Congé parental ou l'ancienneté est prise en compte pour moitié , tous les autres congés ou absences sont décomptés comme périodes travaillées.
les indemnités de départ (montant minimum) sont calculées comme des indemnités de licenciements : soient les indemnités légales soient les indemnités prévues par votre CC. - la formule la plus avantageuse devant vous profiter
environ : 1/5eme de mois brut par année d'ancienneté + 2/15eme au-delà de la 10eme année.
https://www.service-public.fr
Les Indemnités chomage sont calculées d'après les salaires des 12 derniers mois précédant la rupture du contrat de travail
pour vous d'après les salaires normaux des 12 derniers mois - s'il y en a , ne serait-ce qu'un ! (mais jamais d'après des salaires diminués)
Cordialement
bonjour
merci pour votre reponse, je vais voir sa avec mon employeur si accepte la rupture,
bonne journee
merci pour votre reponse, je vais voir sa avec mon employeur si accepte la rupture,
bonne journee
Bonjour
Afin de calculer l'indemnité de rupture conventionnelle... J'ai compris la méthode de calcul mais souhaite savoir si les indemnités journalières (pour maladie) sont prises en compte dans le salaire brut.
Dans cette attente,
Cordialement
Afin de calculer l'indemnité de rupture conventionnelle... J'ai compris la méthode de calcul mais souhaite savoir si les indemnités journalières (pour maladie) sont prises en compte dans le salaire brut.
Dans cette attente,
Cordialement
Bonjour,
Non, les mois incomplets (les 12 ou les 3 derniers mois) ne sont pas pris en compte .
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/indemnite-legale-licenciement.html
Non, les mois incomplets (les 12 ou les 3 derniers mois) ne sont pas pris en compte .
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/indemnite-legale-licenciement.html
Bonjour,
Si rupture du contrat de travail sous la forme d'une 'rupture conventionnelle" à l'issue d'une période de congé parental, l'assedic se base sur les revenus des 12 derniers mois précédant le congé parental (en excluant la période congé de maternité) pour déterminer le SRJ (salaire journalier de réference) qui sert à calculer le montant de l'indemnisation chomage .
En résumé, les indemnités chomage sont calculées d'après des salaires pleins.
Durant le congé parental vous pouvez bénéficier du Complément libre choix d'activité (voir site de la CAF) et suivre certaines formations non rémunérées.
Je ne peux vous conseiller sur un choix en particulier - tout dépend de votre situation financière.
Il n'en demeure pas moins, qu'une fois incrite comme demandeur d'emploi indemnisé, vous êtes censée chercher du travail et suivre les formations préconisées et agrées par Pole emploi. Attention à cet aspect du problème.
PS : De même certains employeurs se refusent à rompre un contrat de travail sous la forme d'une rupture conventionnelle.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conge-parental-education.html
http://www.infobebes.com/bebe/Droits/Conges-particuliers/Le-conge-parental/Pendant-et-apres-le-conge-parental
Si rupture du contrat de travail sous la forme d'une 'rupture conventionnelle" à l'issue d'une période de congé parental, l'assedic se base sur les revenus des 12 derniers mois précédant le congé parental (en excluant la période congé de maternité) pour déterminer le SRJ (salaire journalier de réference) qui sert à calculer le montant de l'indemnisation chomage .
En résumé, les indemnités chomage sont calculées d'après des salaires pleins.
Durant le congé parental vous pouvez bénéficier du Complément libre choix d'activité (voir site de la CAF) et suivre certaines formations non rémunérées.
Je ne peux vous conseiller sur un choix en particulier - tout dépend de votre situation financière.
Il n'en demeure pas moins, qu'une fois incrite comme demandeur d'emploi indemnisé, vous êtes censée chercher du travail et suivre les formations préconisées et agrées par Pole emploi. Attention à cet aspect du problème.
PS : De même certains employeurs se refusent à rompre un contrat de travail sous la forme d'une rupture conventionnelle.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conge-parental-education.html
http://www.infobebes.com/bebe/Droits/Conges-particuliers/Le-conge-parental/Pendant-et-apres-le-conge-parental
Merci pour votre réponse.
En ce qui concerne le clca, j'avais déjà lu des choses mais cela ne permet pas de vivre "correctement" (environ 500€) et il ne dure que 6 mois pour un premier enfant. Cela n'ai pas suffisant pour suivre une formation qui, de plus, je doute qu'elle soit gratuite!
J'avais donc également envisagé de compléter en devanant assistante maternelle mais l'agrément s'obtient au bout de 3 mois.... et cela me laissera encore moins de temps pour pofiner mon projet.
Bien entendu, en tant que demandeur d'emploi, le but est d'en retrouver un au plus vite, ou de créer ou reprendre une entreprise. Mais c'est la transition qui m'inquiète.
Encore 2 petites questions!:
Dans le cas d'un temps partiel, si j'ai bien compris, les assedic seront calculées sur la bas d'un temps partiel ?
Dans le cas où l'employeur refuserait une rupture, quel seraient les conséquences d'un abandon de poste? J'ai lu pas mal de postes mais j'avoue que ce genre de pratiques n'est pas dans ma nature et me semble un peu .... brutale et incertaine!
Merci beaucoup pour votre aide.
En ce qui concerne le clca, j'avais déjà lu des choses mais cela ne permet pas de vivre "correctement" (environ 500€) et il ne dure que 6 mois pour un premier enfant. Cela n'ai pas suffisant pour suivre une formation qui, de plus, je doute qu'elle soit gratuite!
J'avais donc également envisagé de compléter en devanant assistante maternelle mais l'agrément s'obtient au bout de 3 mois.... et cela me laissera encore moins de temps pour pofiner mon projet.
Bien entendu, en tant que demandeur d'emploi, le but est d'en retrouver un au plus vite, ou de créer ou reprendre une entreprise. Mais c'est la transition qui m'inquiète.
Encore 2 petites questions!:
Dans le cas d'un temps partiel, si j'ai bien compris, les assedic seront calculées sur la bas d'un temps partiel ?
Dans le cas où l'employeur refuserait une rupture, quel seraient les conséquences d'un abandon de poste? J'ai lu pas mal de postes mais j'avoue que ce genre de pratiques n'est pas dans ma nature et me semble un peu .... brutale et incertaine!
Merci beaucoup pour votre aide.
Bonjour ,
Oui les indemnités chomage sont proportionnelles au temps de travail. Il est possible de faire une simulation en indiquant le temps de travail en % - par rapport aux 35 heures .
Ex : Contrat de 20 heures = 57%
LIEN = https://www3.pole-emploi.fr/espaceDE/SimuSimplifieeNA.do
l'Abandon de Poste = ça se passe pas trop mal quand ce type de licenciement a été convenu avec l'employeur (Faute grave : ni indemnités ni préavis) mais il faut compter un certain temps : 3 à 5 semaines.
C'est beaucoup plus risqué voire catastrophique quand il n'a pas été convenu. ni salaire ni chomage.
Oui les indemnités chomage sont proportionnelles au temps de travail. Il est possible de faire une simulation en indiquant le temps de travail en % - par rapport aux 35 heures .
Ex : Contrat de 20 heures = 57%
LIEN = https://www3.pole-emploi.fr/espaceDE/SimuSimplifieeNA.do
l'Abandon de Poste = ça se passe pas trop mal quand ce type de licenciement a été convenu avec l'employeur (Faute grave : ni indemnités ni préavis) mais il faut compter un certain temps : 3 à 5 semaines.
C'est beaucoup plus risqué voire catastrophique quand il n'a pas été convenu. ni salaire ni chomage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Monsieur,
Par cette présente lettre , je vous informe que je suis entièrement d'accord pour mettre fin à l'amiable de mon contrat de travail à durée indeterminé, par la procédure de rupture conventionnelle.
Il serait souhaitable que nous puissions nous rencontrer rapidement afin de discuter des modalités liées à cette procédure.
Au cours de cet entretienn je souhaiterai etre assisté par ( jai mis mon délégué du personnel]
Dans l'attente de vous lire,
je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
bon c est vrai que la première phrase peut faire penser a un accord au préalable mais je m'en fiche pour moi cela peut plutot dire que je suis ouverte à cela si le coeur lui en dit ?
voila bon ben pas terrible mais je savais pas comment tourner ma lettre afin que cela ne ressemble pas non plus a une démission
bon courage
alors a l heure d'aujourd'hui ou en etes vous avec la rupture de votre contrat?
en effet cela fait 3 ans que je suis dans mon entreprise et voila un an qu'il y a eu changement de direction et depuis rien ne va plus on se fait passer pour des incompetents il verifie toput derriere nous, nous monte les uns contres les autres, je suis donc en arret depuis 1 semaine et une de mesz collegues n'ayant plu la force de rester au boulot a envoyé sa lettre de demission mais moi si je n ai aucun droit en demissionnat je ne peu le faire donc on m a parlé de la rupture de contrat conventionnelle mais j ai peur que la direction refuse... et en aucun cas je ne veux y retourner, avez vous des conseils merci a vous seb.