Doit il informer qu'il y a huissier?
orianna84
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orianna84 Messages postés 123 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 - 28 janv. 2014 à 10:03
orianna84 Messages postés 123 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 - 28 janv. 2014 à 10:03
Bonjour,
Je vous pose une question simple :
Un locataire qui prend un huissier pour une sortie des lieux d'un logement , doit il aviser le propriétaire de ce fait?
Tout en sachant que le propriétaire avait fait de meme avant lui mais par contre lui avait avisé le locataire qu'il y aurait un huissier.
Merci de votre réponse.
Je vous pose une question simple :
Un locataire qui prend un huissier pour une sortie des lieux d'un logement , doit il aviser le propriétaire de ce fait?
Tout en sachant que le propriétaire avait fait de meme avant lui mais par contre lui avait avisé le locataire qu'il y aurait un huissier.
Merci de votre réponse.
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Bonjour,
S'il le fait à ses frais, non il n'a pas l'obligation de prévenir...
S'il le fait à ses frais, non il n'a pas l'obligation de prévenir...
orianna84
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28 janv. 2014 à 10:03
28 janv. 2014 à 10:03
Merci de votre intervention,
Très bonne journée à vous!
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