Doit il informer qu'il y a huissier?

orianna84 Messages postés 123 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 - 28 janv. 2014 à 09:31
orianna84 Messages postés 123 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 - 28 janv. 2014 à 10:03
Bonjour,

Je vous pose une question simple :

Un locataire qui prend un huissier pour une sortie des lieux d'un logement , doit il aviser le propriétaire de ce fait?
Tout en sachant que le propriétaire avait fait de meme avant lui mais par contre lui avait avisé le locataire qu'il y aurait un huissier.

Merci de votre réponse.

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 764
28 janv. 2014 à 09:53
Bonjour,

S'il le fait à ses frais, non il n'a pas l'obligation de prévenir...
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orianna84 Messages postés 123 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 46
28 janv. 2014 à 10:03
Merci de votre intervention,

Très bonne journée à vous!
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