Charges de copropriete
papounhanou
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 25 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 janvier 2014
-
25 janv. 2014 à 18:54
jabuz - 25 janv. 2014 à 20:24
jabuz - 25 janv. 2014 à 20:24
Bonjour,
Depuis mars 2013 , nous avons herite mon frere et moi de l'appartement de notre pere decede. I est mis en vente donc inoccupe. Dans ce cas le montant des frais de syndic est il le meme que si l'appartement etait occupe.
D'avance je vous remercie de votre reponse
Cordialement
Depuis mars 2013 , nous avons herite mon frere et moi de l'appartement de notre pere decede. I est mis en vente donc inoccupe. Dans ce cas le montant des frais de syndic est il le meme que si l'appartement etait occupe.
D'avance je vous remercie de votre reponse
Cordialement
A voir également:
- Charges de copropriete
- 3 fois le loyer avec ou sans charges - Forum Louer un logement
- Eau chaude dans les charges mais pas l'eau froide - Forum Louer un logement
- Prix m3 eau chaude copropriété - Forum Habitation
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
- Fuite velux copropriété ✓ - Forum copropriété
1 réponse
A mon avis les charges de copropriété courent toujours sur le lot en question, que l'appartement soit ou non occupé : Lors de la vente le notaire recevra du syndic un état daté récapitulant les charges dues qui seront déduite du prix de la vente pour être versées directement au syndic par le notaire.
S'il y a des compteurs d'eau veillez bien à fermer les robinets d'arrêt et permettre leur relevé pour ne pas avoir à payer un forfait sur une consommation estimée.
Toujours la loi de 1965 :
Article 5
Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation.
S'il y a des compteurs d'eau veillez bien à fermer les robinets d'arrêt et permettre leur relevé pour ne pas avoir à payer un forfait sur une consommation estimée.
Toujours la loi de 1965 :
Article 5
Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...