Vieilles moquettes qui doit la changer
romainpach
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27 août 2015
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Modifié par BmV le 6/02/2014 à 19:27
Marmenard - 7 févr. 2014 à 20:44
Marmenard - 7 févr. 2014 à 20:44
A voir également:
- Durée de vie moquette
- Assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Durée de vie moteur 1.5 dci (renault) ✓ - Forum Consommation
5 réponses
romainpach
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8
7 févr. 2014 à 17:35
7 févr. 2014 à 17:35
merci pour votre réponse mais je viens de voir cet article :
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Les travaux à la charge du propriétaire
Le propriétaire doit, quant à lui, supporter financièrement les travaux de conservation d'ensemble du bien ou de son amélioration. Il doit mettre en oeuvre les gros travaux tels qu'une réparation de chaudière, le remplacement des fenêtres ou le ravalement d'un immeuble. Il doit également remplacer les aménagements rendus vétustes par l'usure du temps. Ainsi le propriétaire peut se voir obliger de changer une moquette ou de refaire des peintures devenues insalubres.
Le propriétaire doit pouvoir réaliser les travaux d'entretien d'un logement. Le locataire doit donc faciliter l'accès à son logement pour permettre l'exécution de ces travaux. Si le chantier entraine l'impossibilité, pour le locataire d'habiter le logement pendant plus de 40 jours, le prix du bail doit être diminué en proportion de la durée d'occupation des lieux et de l'importance de la partie du bien condamnée.
En outre, la loi impose à tous propriétaires d'offrir aux locataires un
logement décent
. Le logement en question doit ne présenter aucun risque pour la santé ou la sécurité du locataire et respecter un certain nombre de normes minimales d'habitabilité et de confort.
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N'est donc t'il pas obligé de la changer ?
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Les travaux à la charge du propriétaire
Le propriétaire doit, quant à lui, supporter financièrement les travaux de conservation d'ensemble du bien ou de son amélioration. Il doit mettre en oeuvre les gros travaux tels qu'une réparation de chaudière, le remplacement des fenêtres ou le ravalement d'un immeuble. Il doit également remplacer les aménagements rendus vétustes par l'usure du temps. Ainsi le propriétaire peut se voir obliger de changer une moquette ou de refaire des peintures devenues insalubres.
Le propriétaire doit pouvoir réaliser les travaux d'entretien d'un logement. Le locataire doit donc faciliter l'accès à son logement pour permettre l'exécution de ces travaux. Si le chantier entraine l'impossibilité, pour le locataire d'habiter le logement pendant plus de 40 jours, le prix du bail doit être diminué en proportion de la durée d'occupation des lieux et de l'importance de la partie du bien condamnée.
En outre, la loi impose à tous propriétaires d'offrir aux locataires un
logement décent
. Le logement en question doit ne présenter aucun risque pour la santé ou la sécurité du locataire et respecter un certain nombre de normes minimales d'habitabilité et de confort.
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N'est donc t'il pas obligé de la changer ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...