Facturation de l'appel de fonds au locataire
Celpfik
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Bonjour,
Je loue un double emplacement de parking et j'ai eu la désagréable surprise de voir que l'agence qui gère cette location a effectué un retrait de plus du double de mon loyer mensuel sans m'en avertir au préalable.
Après un appel quelque peu houleux, la comptable m'a tout simplement dit qu'il s'agissait d'un appel de fonds.
Ont-ils le droit de me facturer cela alors que je suis locataire ?
Et sans m'en avertir ?
Ils ont une autorisation de prélèvement concernant les montants du loyer mensuel et non pour d'autres sommes.
Je suis propriétaire de mon logement et le syndicat chargé de la gestion de la copropriété ne fait jamais de prélèvement pour les appels de fonds que l'on doit payer " à part " ( les charges sont prélevées chaque trimestre ).
Quels sont mes recours ?
Merci pour votre aide :-))
Je loue un double emplacement de parking et j'ai eu la désagréable surprise de voir que l'agence qui gère cette location a effectué un retrait de plus du double de mon loyer mensuel sans m'en avertir au préalable.
Après un appel quelque peu houleux, la comptable m'a tout simplement dit qu'il s'agissait d'un appel de fonds.
Ont-ils le droit de me facturer cela alors que je suis locataire ?
Et sans m'en avertir ?
Ils ont une autorisation de prélèvement concernant les montants du loyer mensuel et non pour d'autres sommes.
Je suis propriétaire de mon logement et le syndicat chargé de la gestion de la copropriété ne fait jamais de prélèvement pour les appels de fonds que l'on doit payer " à part " ( les charges sont prélevées chaque trimestre ).
Quels sont mes recours ?
Merci pour votre aide :-))
2 réponses
Bonjour,
Vous êtes Copropriétaire d'un appartement dans un Immeuble et louez dans le même Immeuble un double emplacement d'une place de "Parking" et le Service comptable de votre Syndic à porté à votre compte "Copropriétaire" un appel de fonds, charges calculées sur les millièmes (tantièmes) de votre place de "Parking" (locataire) ajouté à l'appel de Fonds sur la Quote-part de charges communes de votre appartement Copropriétaire) et le "Service de location" a englobé le loyer avec les appels de Fonds pour les opérations bancaires avec un montant total lors du prélèvement (appel de Fonds et le loyer) ?
Cordialement.
Vous êtes Copropriétaire d'un appartement dans un Immeuble et louez dans le même Immeuble un double emplacement d'une place de "Parking" et le Service comptable de votre Syndic à porté à votre compte "Copropriétaire" un appel de fonds, charges calculées sur les millièmes (tantièmes) de votre place de "Parking" (locataire) ajouté à l'appel de Fonds sur la Quote-part de charges communes de votre appartement Copropriétaire) et le "Service de location" a englobé le loyer avec les appels de Fonds pour les opérations bancaires avec un montant total lors du prélèvement (appel de Fonds et le loyer) ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...