Enlever un nom du bail séparation conjoint
jcharlesdes
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 23 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2014
-
23 janv. 2014 à 07:07
zobrak Messages postés 684 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 - 23 janv. 2014 à 08:04
zobrak Messages postés 684 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 - 23 janv. 2014 à 08:04
A voir également:
- Enlever un nom du bail séparation conjoint
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum Immobilier
- Changement de nom sur le bail suite séparation - Forum Louer un logement
- Se retirer d'un bail apres separation lettre ✓ - Forum Louer un logement
- Nom d'usage - Guide
- Bail aux 2 noms séparation ✓ - Forum Louer un logement
1 réponse
zobrak
Messages postés
684
Date d'inscription
jeudi 23 septembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2019
171
Modifié par zobrak le 23/01/2014 à 08:05
Modifié par zobrak le 23/01/2014 à 08:05
Bonjour.
Le conjoint qui part donne son préavis de départ ainsi que son désengagement de la solidarité s'il y'en a.
Au terme du préavis vous serez seul titulaire du bail. Et à l'échéance du bail le partant ne sera plus solidaire.
Vous n'avez pas à faire un nouveau bail.
Le conjoint qui part donne son préavis de départ ainsi que son désengagement de la solidarité s'il y'en a.
Au terme du préavis vous serez seul titulaire du bail. Et à l'échéance du bail le partant ne sera plus solidaire.
Vous n'avez pas à faire un nouveau bail.