Enlever un nom du bail séparation conjoint
jcharlesdes
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zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 - 23 janv. 2014 à 08:04
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zobrak
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Modifié par zobrak le 23/01/2014 à 08:05
Modifié par zobrak le 23/01/2014 à 08:05
Bonjour.
Le conjoint qui part donne son préavis de départ ainsi que son désengagement de la solidarité s'il y'en a.
Au terme du préavis vous serez seul titulaire du bail. Et à l'échéance du bail le partant ne sera plus solidaire.
Vous n'avez pas à faire un nouveau bail.
Le conjoint qui part donne son préavis de départ ainsi que son désengagement de la solidarité s'il y'en a.
Au terme du préavis vous serez seul titulaire du bail. Et à l'échéance du bail le partant ne sera plus solidaire.
Vous n'avez pas à faire un nouveau bail.