Construire en tant qu'agriculteur
matdu11
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matdu11 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 22 janv. 2014 à 12:50
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kasom
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29 octobre 2024
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22 janv. 2014 à 08:08
22 janv. 2014 à 08:08
Bonjour
Votre seule chance est de faire appel à un avocat ( ou dans un premier temps un recours gracieux après du préfet )
Il vous faudra démontrer que votre projet est indispensable à votre exploitation,
bon courage
Votre seule chance est de faire appel à un avocat ( ou dans un premier temps un recours gracieux après du préfet )
Il vous faudra démontrer que votre projet est indispensable à votre exploitation,
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mpmp93
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22 janv. 2014 à 09:27
22 janv. 2014 à 09:27
Bonjour,
Vous dites: "une loi du PLU du village interdit toute construction à plus de 50m des batiments existants"
C'est vrai et faux.
Un "garage mort" avec une superficie limitée n'est pas interdit. mais vous ne serez raccordé à rien: ni électricité, ni téléphone, ni eau et évacuations sanitaires...
Ensuite, dans la pratique, que ce "garage mort" vous y mettiez un auvent, un barnum ou ce que vous voulez pour y vendre de manière saisonnière des produits, je vois pas le problème.
Ainsi vous "contournez" la loi. Sans être répréhensible, vous ménagez les textes officiels:
https://www.travaux.com/construction-renovation-maison/articles/terrain-non-constructible-autant-de-regles-que-dexceptions
C'est bientôt les municipales. renseignez-vous sur les listes qui se présentent et faites un peu de "charme"...
A+
Vous dites: "une loi du PLU du village interdit toute construction à plus de 50m des batiments existants"
C'est vrai et faux.
Un "garage mort" avec une superficie limitée n'est pas interdit. mais vous ne serez raccordé à rien: ni électricité, ni téléphone, ni eau et évacuations sanitaires...
Ensuite, dans la pratique, que ce "garage mort" vous y mettiez un auvent, un barnum ou ce que vous voulez pour y vendre de manière saisonnière des produits, je vois pas le problème.
Ainsi vous "contournez" la loi. Sans être répréhensible, vous ménagez les textes officiels:
https://www.travaux.com/construction-renovation-maison/articles/terrain-non-constructible-autant-de-regles-que-dexceptions
C'est bientôt les municipales. renseignez-vous sur les listes qui se présentent et faites un peu de "charme"...
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matdu11
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22 janvier 2014
22 janv. 2014 à 12:50
22 janv. 2014 à 12:50
merci de votre reponse pour la loi des 50m c'est vrai! pour les élection je lui est déjà dit que l'on pouvez votez tout la famille pour lui alor il me dit ok mais il faut attendre que je fasse réviser le PLU pour enlevez cette loi. Alors je sais pas s'il il me mène en bateau parce qu'un maire à tout les pouvoir ou presque si il veut il peut mais il atend que les élection passe et je crois que je l'aurais ...le problème aussi c'est kil y a 2 liste mais il passe a 80% car ici chez nous c'est la gauche DONC IL EST SUR DE PASSER.
La législation juridique et financière évolue en permanence...