Assainissement
lélain
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lélain Messages postés 66 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2020 - 21 janv. 2014 à 09:56
lélain Messages postés 66 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2020 - 21 janv. 2014 à 09:56
Bonjour
je souhaite vendre une maison mais le contrôle du SPANC me dit que l'assainissement ,non collectif,n'est pas conforme aux lois en vigueur .La réalisation des travaux a été effectuée en 1991 et le texte de loi date de 1996. le SPANC me demande de refaire la totalité des travaux :pose d'une cuve de 3000 l à la place des 2 cuves en place
Est ce que je suis obliger de tout refaire ?
N'est il pas possible d'aménager le système existant si celui ci filtre les eaux et ne pollue pas l'environnement?
Merci de vos réponses
je souhaite vendre une maison mais le contrôle du SPANC me dit que l'assainissement ,non collectif,n'est pas conforme aux lois en vigueur .La réalisation des travaux a été effectuée en 1991 et le texte de loi date de 1996. le SPANC me demande de refaire la totalité des travaux :pose d'une cuve de 3000 l à la place des 2 cuves en place
Est ce que je suis obliger de tout refaire ?
N'est il pas possible d'aménager le système existant si celui ci filtre les eaux et ne pollue pas l'environnement?
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lélain
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29 novembre 2020
21 janv. 2014 à 09:56
21 janv. 2014 à 09:56
Bonjour
quelqu'un peut il me dire si la loi grenelle 2 oblige la mise aux normes de l'assainissement non collectif ou juste l'aménagement du système existant
merci de vos réponses
quelqu'un peut il me dire si la loi grenelle 2 oblige la mise aux normes de l'assainissement non collectif ou juste l'aménagement du système existant
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