Sujet Précédent Sujet Suivant

Assainissement

lélain Messages postés 66 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2020 - 20 janv. 2014 à 19:58
lélain Messages postés 66 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2020 - 21 janv. 2014 à 09:56
Bonjour
je souhaite vendre une maison mais le contrôle du SPANC me dit que l'assainissement ,non collectif,n'est pas conforme aux lois en vigueur .La réalisation des travaux a été effectuée en 1991 et le texte de loi date de 1996. le SPANC me demande de refaire la totalité des travaux :pose d'une cuve de 3000 l à la place des 2 cuves en place
Est ce que je suis obliger de tout refaire ?
N'est il pas possible d'aménager le système existant si celui ci filtre les eaux et ne pollue pas l'environnement?
Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
lélain Messages postés 66 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2020
21 janv. 2014 à 09:56
Bonjour
quelqu'un peut il me dire si la loi grenelle 2 oblige la mise aux normes de l'assainissement non collectif ou juste l'aménagement du système existant
merci de vos réponses
0

Discussions similaires

Litige taxe PFAC (assainissement collectif)
Fofo25 -
aurad -

6 réponses
Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye?
tibizla -
aurad -

1 réponse
vente maison sans assainissement
nonabricot -
aurad -

1 réponse
délai de prescrition facturation d'assainissement
vivye -
vivye -

2 réponses
Achat maison ancienne SANS assainissement ind
satcho -
Qu'est-ce à dire -

1 réponse