Mon employeur ne paie pas mon salaire: recours

Résolu
Utilisateur anonyme - 17 janv. 2014 à 17:44
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 18 janv. 2014 à 05:25
Bonjour,

je vous écris afin d'avoir des réponses et connaître mes droits parce que mon dernier employeur va me rendre dingue !!!


Petit topo : Suite à une annonce que j'avais déposé sur Internet pour faire des ménages, une entreprise de nettoyage m'a contacté pour travailler pour eux pendant un mois.
J'ai donc démarré mon CDD le 2 décembre et terminé le 31 décembre (61,75heures au total).

Tout d'abord, il m'a fait signer mon contrat que le 17 décembre (!), entre le 2 et le 17 décembre j'ai effectué 24 Heures et au lieu de me faire un seul contrat ils m'en a fait 5 avec 4 heures par ci par là. Puis il m'a également fait signer en même temps un sixième contrat de 37,25h correspondant aux heures restantes jusqu'au 31.

N'ayant apporté qu'un seul exemplaire des contrats ce jour-là, il les a donc récupérer pour les photocopier avec ma signature et ensuite me remettre un double, chose qu'il a faite le 30 décembre, soit la veille de la fin de mon CDD !!!
A chaque fois que je réclamais mes contrats il reportait toujours, il pensait me tenir avec ces contrats pour être sure que je fasse bien les ménages sans doute puisque d'après ses dires pleins d'anciens employés l'ont plantés !

Du coup j'ai été perturbé et patiente tout le mois de décembre alors que j'ai toujours fait parfaitement mon taf! Il a même pu partir 4 jours en vacances grâce à moi et personne ne s'est plaint de mon travail, ce qui prouve que je suis fiable et pro.

Bref, la date de rupture de mon contrat était le 31 décembre et à ce jour je n'ai absolument rien : pas de fiche de paie, pas de paie tout court, et pas de solde tout compte.


A NOTER : il a effectué mes contrats de travail sur le site de l'urssaf TESE pour payer moins cher, du coup c'est lui qui doit remplir ma fiche de paie en ligne et c'est TESE qui doit me l'envoyer par courrier.


Cependant, mon contrat est fini depuis 17 jours donc ça me parait un peu long pour envoyer une fiche de paie ! Je lui ai envoyé un texto hier midi donc le 16/01 pour savoir s'il avait bien fait ma fiche de paie en ligne et il ne m'a jamais répondu alors qu'il était très réactif d'habitude dés que je le contactais.

J'ai regardé un article du site sur le solde tout compte https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1349-solde-de-tout-compte-calcul-re-u-et-d-lais/ et il explique que le solde tout compte doit être remis le jour de la fin du contrat. D'ailleurs, ce jour là, j'ai demandé à mon employeur de me payer et de me remettre le solde tout compte (j'ai un texto pour preuve) et il s'est pointé direct chez moi et m'a expliqué qu'il ne pouvait pas car il devait faire ma fiche de paie en ligne et que là il ne pouvait calculer lui et savoir combien cela faisait.


Du coup, ça fait deux mois j'ai pas de salaires!! J'attends!! Et il me répond pas!!
Tout cela m'inquiète, je n'ai pas envie qu'il me fasse tourner en bourrique comme avec les contrats, depuis mi décembre il me perturbe au point que j'en parle à tout le monde je suis en boucle! C'est aberrant de se comporter ainsi, j'ai un loyer à payer moi aussi!! Si encore je l'avais planté ou déçu, mais même pas j'ai été une bonne poire toujours dispo et payée au lance-pierre, la seule chose que je demande c'est un minimum de considération.



Alors à ce jour, mes questions sont : quels sont mes droits ? Puis-je saisir les prud'hommes pour non remise de solde toute compte sachant que la loi dit que c'est le jour de rupture de contrat et que j'attends depuis plus de deux semaines ??

Ma belle-mère qui fait des ménages, se fait également embaucher et payer via TESE et elle m'a dit que son employeur lui donnait tous les 30 du mois sa paye intégrale et qu'elle recevait dix jours plus tard le bulletin de salaire TESE par courrier. Donc mon ex-employeur m'a baratiné il aurait pu s'occuper de tout faire avant sachant que les heures de mon contrat étaient définies dés le début donc il aurait pu faire ma fiche de paie à l'avance pour savoir exactement combien il me devait, et me payer le 31 décembre.

Et d'ailleurs quand j'ai signé les contrats je les ai daté au 17 décembre alors qu'ils démarraient le 2 décembre. Est-ce un motif pour l'attaquer aussi ?

Donc si vous êtes connaisseurs ou avez eu des expériences similaires, donnez moi vos conseils car là ça me travaille trop j'en ai marre !
Qu'est ce que je peux faire au plus vite pour obtenir tout ce qu'il me doit ??



Merci d'avance pour vos futures réponses !

Bises et bonnes soirée

2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
17 janv. 2014 à 18:12
bonjour
heu le solde de tout compte le jour du départ c'est impossible et là c'est parole de comptable
par contre vous allez lui écrire en recommandé avec ar pour lui réclamer les salaires (il faut savoir que le solde de tout compte est quérable donc il va falloir aller le chercher)
dans votre courrier vous mettez "sans nouvelle de votre part dans un délai de 5 jours je me verrais contrainte de saisir les instances compétentes"
et tout en bas après votre signature vous notez : copie à inspection du travail et vous envoyez la copie de votre courrier à l'inspection du travail
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Utilisateur anonyme
17 janv. 2014 à 21:14
Bonjour,

Je viens d'écrire et de photocopier un courrier où j'ai donc expliquer la situation (refus de me payer le 31 décembre, pas de réponses à mon SMS du 16 janvier après 48H, etc), avec les mentions que vous m'avez citées et où je réclame la totalité des salaires qui me sont dues.

Demain matin à la première heure j'envoie cela à l'employeur et à l'inspection du travail et je garde une copie pour moi.


Lundi j'essayerai également d'appeler TESE pour savoir si un bulletin de salaire pour moi est en partance car si ça se trouve mon employeur n'a même pas fait ma fiche de paie sur leur site vu le temps que ça prend pour qu'elle me parvienne (!) mais je ne sais pas s'ils pourront me le dire.


J'espère que cela se réglera sans tribunal mais surtout RAPIDEMENT ! Parce que c'est très usant de se battre contre des ordures simplement pour obtenir justice.


Merci pour votre réponse.
Je reviendrais raconter la suite des événements sur le forum.
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Utilisateur anonyme
17 janv. 2014 à 22:19
Parcontre, sauriez-vous à qui ou à quel service je dois m'adresser en écrivant à l'inspection du travail? J'envoie simplement la copie de la lettre et c'est tout?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
18 janv. 2014 à 05:25
oui c'est tout c'est juste à titre informel au cas où ils aient d'autres affaires comme la votre
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