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Solde de tout compte

chopin60 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014 - 16 janv. 2014 à 11:31
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 16 janv. 2014 à 12:25
Mon ccd a pris fin fin de la première semaine de janvier 2014 . Je n'ai pas encore reçu le solde et tous les documents mi janvier. L'employeur est-il dans son droit de retarder cet envoi?
merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
16 janv. 2014 à 11:33
bjr
le solde de tout compte est quérable donc il faut aller le chercher et la loi donne pour délai "un délai raisonnable"
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Réponse 2 / 2
chopin60 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014
16 janv. 2014 à 11:38
Bjr, dans une lettre AR de l'employeur il me disait qu'il me faisait parvenir le solde courant de la semaine 2. je ne peux pas me déplacer suite à une opération jusqu'au mois de mars.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
16 janv. 2014 à 12:25
s'il veut bien vous l'envoyer pas de problème mais il n'est pas obligé
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