Solde de tout compte
chopin60
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mon ccd a pris fin fin de la première semaine de janvier 2014 . Je n'ai pas encore reçu le solde et tous les documents mi janvier. L'employeur est-il dans son droit de retarder cet envoi?
merci de vos réponses
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2 réponses
bjr
le solde de tout compte est quérable donc il faut aller le chercher et la loi donne pour délai "un délai raisonnable"
le solde de tout compte est quérable donc il faut aller le chercher et la loi donne pour délai "un délai raisonnable"