Mise en place d'une barrière à l'entrée d'un parking
pontdor
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pontdor Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans la copropriété 16 places de parking sont privées et 14 des copropriétaires de ces places, lors de l'AG, ont voté pour l'installation d'une barrière à l' entrée de celui-ci. Or l'accès à l'entrée de l'immeuble se fait par ce parking.
Question : est-il légal d'empêcher les ambulances, livreurs, personnes handicapées, etc... d'accéder au plus près de l'entrée de l'immeuble sachant qu'il y a d'autres solutions. L'immeuble comporte 27 logements.
Je remercie les personnes qui pourront m'apporter une réponse.
Dans la copropriété 16 places de parking sont privées et 14 des copropriétaires de ces places, lors de l'AG, ont voté pour l'installation d'une barrière à l' entrée de celui-ci. Or l'accès à l'entrée de l'immeuble se fait par ce parking.
Question : est-il légal d'empêcher les ambulances, livreurs, personnes handicapées, etc... d'accéder au plus près de l'entrée de l'immeuble sachant qu'il y a d'autres solutions. L'immeuble comporte 27 logements.
Je remercie les personnes qui pourront m'apporter une réponse.
2 réponses
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Bonsoir
Cette barrière modifie les conditions d'accès de la résidence, il faut vérifier que la décision ait bien été prise à la majorité de l'article 25. Y a t-il un interphone accessible depuis l'extérieur?
Il n'existe aucune obligation de laisser un accès au "plus près de l'immeuble" -
Bonjour,
Merci de m'avoir répondu, et oui il y a un interphone.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...