Mise en place d'une barrière à l'entrée d'un parking

pontdor Messages postés 3 Date d'inscription mardi 14 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2014 - 14 janv. 2014 à 18:38
pontdor Messages postés 3 Date d'inscription mardi 14 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2014 - 19 janv. 2014 à 14:00
Bonjour,
Dans la copropriété 16 places de parking sont privées et 14 des copropriétaires de ces places, lors de l'AG, ont voté pour l'installation d'une barrière à l' entrée de celui-ci. Or l'accès à l'entrée de l'immeuble se fait par ce parking.
Question : est-il légal d'empêcher les ambulances, livreurs, personnes handicapées, etc... d'accéder au plus près de l'entrée de l'immeuble sachant qu'il y a d'autres solutions. L'immeuble comporte 27 logements.
Je remercie les personnes qui pourront m'apporter une réponse.

2 réponses

syndic62 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2014 1
16 janv. 2014 à 20:54
Bonsoir

Cette barrière modifie les conditions d'accès de la résidence, il faut vérifier que la décision ait bien été prise à la majorité de l'article 25. Y a t-il un interphone accessible depuis l'extérieur?
Il n'existe aucune obligation de laisser un accès au "plus près de l'immeuble"
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pontdor Messages postés 3 Date d'inscription mardi 14 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2014
19 janv. 2014 à 14:00
Bonjour,
Merci de m'avoir répondu, et oui il y a un interphone.
Cordialement.
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