Démarches pour vendre 1 appartement sur un batiment de 3 appt?
Olivdu62
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lundi 13 janvier 2014
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13 janv. 2014 à 15:43
jabuz - 19 janv. 2014 à 11:57
jabuz - 19 janv. 2014 à 11:57
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2 réponses
Vous devez créer une copropriété, définir des lots dans le bâtiment avec l'aide d'un géomètre pour réaliser l'état de division, établir un règlement de copropriété, déposer le tout au bureau des hypothèques etc... donc vous entourer des conseils d'un notaire (la chambre des notaires ou un notaire proche de votre domicile vous renseignent souvent gratuitement au départ).
Ensuite vous aurez besoin de désigner un syndic et un conseil syndical, si vous n'êtes que deux copropriétaires la copropriété est ingérable sauf à l'unanimité (le nombre de voix du majoritaire est limité à la moitié du nombre total des voix, donc la majorité est l'unanimité).
Il serait peut-être plus simple de vous orienter vers la location de l'appartement que vous envisagez de vendre et si vous avez besoin d'une somme d'argent immédiatement couvrir les intérêts d'emprunt par le revenu de la location.
On ne le répétera jamais assez : tous les renseignements dont on a besoin en copropriété sont regroupés dans la loi de 1965 qui se trouve actualisée en permanence sur le site de légifrance, aucun forum ne pourra jamais en dire plus.
Ensuite vous aurez besoin de désigner un syndic et un conseil syndical, si vous n'êtes que deux copropriétaires la copropriété est ingérable sauf à l'unanimité (le nombre de voix du majoritaire est limité à la moitié du nombre total des voix, donc la majorité est l'unanimité).
Il serait peut-être plus simple de vous orienter vers la location de l'appartement que vous envisagez de vendre et si vous avez besoin d'une somme d'argent immédiatement couvrir les intérêts d'emprunt par le revenu de la location.
On ne le répétera jamais assez : tous les renseignements dont on a besoin en copropriété sont regroupés dans la loi de 1965 qui se trouve actualisée en permanence sur le site de légifrance, aucun forum ne pourra jamais en dire plus.
Bonjour et Merci pour votre réponse. Pour information cette appartement est déjà à la location, je souhaite le vendre loué pour dégager de la trésorerie pour un autre projet. Je vais me rapprocher d'un géomètre expert et étudier de près cette loi de 1965...! Merci encore pour vos informations. Olivier.
Je viens de tomber sur cette discussion qui envisage que plusieurs propriétés distinctes soient possibles dans un même bâtiment sans avoir besoin de créer une copropriété, mais cela parait assez complexe :
http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=1&TOPIC_ID=16862
ajouter & #155211 à la fin de l'adresse (sans le blanc entre & et #)
http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=1&TOPIC_ID=16862
ajouter & #155211 à la fin de l'adresse (sans le blanc entre & et #)
La législation juridique et financière évolue en permanence...