Compteur individuel
rossignol2212
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 16 janv. 2014 à 13:13
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13 janv. 2014 à 19:31
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Bonsoir,
Il serait bon que vous nous en disiez un peu plus.
Cdlt.
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rossignol2212
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15 janvier 2014
13 janv. 2014 à 21:30
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Bonsoir
En effet les explications que donnent sont trés sucintes
Je vais donc en donner de plus complétes
voila j'habite dans une residence en copropriété nous disposons de compteurs privé Jusqu' a cette année nous payons l'eau dans les charges au porata du volume depensé par appartement
Fin 2013nous avons recu la facture de 2012 avec le reliquat a payer Elle été assortie d'une note explicative nous disant que la mairie avait donné l'odre a la compagnie des eaux de nous facturer un abonnement individuel
Sachant qu'un abonnement est une convention signée entre deux partie en vue d'une prestation contre remuneration J'ais vu du premier coup d'oeil que ca n"allais pas vu que nous avions rien signé et que la cie des eaux ne fournissait aucune prestation
J'"en ais donc fait part au syndic Je pense que de sont coté avec sont service juridique il fait quelque chose
De notre coté nous aimerions bien aller voir monsieur le maire avec quelque arguments a lui presenter
Car ce qu'il as fait il doit pouvoir le défaire
Faut en profiter il ce represente
Voila j'espere que mes explications on été utile
Avec mes remerciements
En effet les explications que donnent sont trés sucintes
Je vais donc en donner de plus complétes
voila j'habite dans une residence en copropriété nous disposons de compteurs privé Jusqu' a cette année nous payons l'eau dans les charges au porata du volume depensé par appartement
Fin 2013nous avons recu la facture de 2012 avec le reliquat a payer Elle été assortie d'une note explicative nous disant que la mairie avait donné l'odre a la compagnie des eaux de nous facturer un abonnement individuel
Sachant qu'un abonnement est une convention signée entre deux partie en vue d'une prestation contre remuneration J'ais vu du premier coup d'oeil que ca n"allais pas vu que nous avions rien signé et que la cie des eaux ne fournissait aucune prestation
J'"en ais donc fait part au syndic Je pense que de sont coté avec sont service juridique il fait quelque chose
De notre coté nous aimerions bien aller voir monsieur le maire avec quelque arguments a lui presenter
Car ce qu'il as fait il doit pouvoir le défaire
Faut en profiter il ce represente
Voila j'espere que mes explications on été utile
Avec mes remerciements
Rochat1
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14 janv. 2014 à 09:23
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Bonjour,
nous disposons de compteurs privé
Puis-je en déduire que ce sont des compteurs divisionnaires et que la copro est le seul abonné au service des eaux ?
Si tel est le cas, la mairie je suppose distributrice de l'eau, ne connait pas les particuliers résidents. Elle n'a qu'un seul client la copropriété. Donc elle n'a aucun droit pour vous taxer ainsi. Si votre syndic ne "débrouille" pas l'affaire, votre président du Conseil Syndical devra prendre rende-vous auprès d'un avocat pour récolter quelques conseils. Après cela, vous serez en mesure de rencontrer le Maire.
Cdlt.
nous disposons de compteurs privé
Puis-je en déduire que ce sont des compteurs divisionnaires et que la copro est le seul abonné au service des eaux ?
Si tel est le cas, la mairie je suppose distributrice de l'eau, ne connait pas les particuliers résidents. Elle n'a qu'un seul client la copropriété. Donc elle n'a aucun droit pour vous taxer ainsi. Si votre syndic ne "débrouille" pas l'affaire, votre président du Conseil Syndical devra prendre rende-vous auprès d'un avocat pour récolter quelques conseils. Après cela, vous serez en mesure de rencontrer le Maire.
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Rochat1
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16 janv. 2014 à 13:13
16 janv. 2014 à 13:13
Bonjour,
Je maintiens mon propos en ajoutant un texte lu sur le site "Intérêts Particuliers".
COMPTEURS DIVISIONNAIRES...
Deux options sont offertes aux copropriétés : le compteur divisionnaire, sous-compteur d'un compteur général, ou le compteur individuel. Dans le premier cas, l'abonné est la copropriété. La consommation d'eau froide lui est facturée à partir du compteur général. Le comptage divisionnaire permet au syndic de répartir les frais. On ne l'envisage généralement que pour l'eau froide, mais rien n'interdit de le prévoir pour l'eau chaude collective.
Ceci est vrai si les compteurs divisionnaires ne sont pas des compteurs individuels où les propriétaires sont des abonnés directs au distributeur d'eau bien évidemment.
Cdlt..
Je maintiens mon propos en ajoutant un texte lu sur le site "Intérêts Particuliers".
COMPTEURS DIVISIONNAIRES...
Deux options sont offertes aux copropriétés : le compteur divisionnaire, sous-compteur d'un compteur général, ou le compteur individuel. Dans le premier cas, l'abonné est la copropriété. La consommation d'eau froide lui est facturée à partir du compteur général. Le comptage divisionnaire permet au syndic de répartir les frais. On ne l'envisage généralement que pour l'eau froide, mais rien n'interdit de le prévoir pour l'eau chaude collective.
Ceci est vrai si les compteurs divisionnaires ne sont pas des compteurs individuels où les propriétaires sont des abonnés directs au distributeur d'eau bien évidemment.
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rossignol2212
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15 janvier 2014
14 janv. 2014 à 11:17
14 janv. 2014 à 11:17
Tout d'abord merci pour votre sollicitude
Ce n'est pas la mairie qui gere directement la distribution de l'eau mais une compagnie privée Il en vas quand meme que c'est les mairies qui fixe le prix de l'eau
Donc dans l'affaire les elus en demandé a la compagnie de facturer au syndic en plus de la consomation en l'occurrence 48 abonnement soit le nombre de logement et le syndic nous a donc fait payer un abonnement a chacun
Ce que je voudrais savoir c'est si il aurais eut une affaire de ce genre jugée par un tribunal qui fasse jurisprudence
Ce serais pour opposer cela au maire
Pour nous ca fait une grosse difference une augmentation de 150% Pour 28metre c ca fait passer de 105E83 a 268E62 car en plus nous payons l'entretien des compteur individuels
Merci
Ce n'est pas la mairie qui gere directement la distribution de l'eau mais une compagnie privée Il en vas quand meme que c'est les mairies qui fixe le prix de l'eau
Donc dans l'affaire les elus en demandé a la compagnie de facturer au syndic en plus de la consomation en l'occurrence 48 abonnement soit le nombre de logement et le syndic nous a donc fait payer un abonnement a chacun
Ce que je voudrais savoir c'est si il aurais eut une affaire de ce genre jugée par un tribunal qui fasse jurisprudence
Ce serais pour opposer cela au maire
Pour nous ca fait une grosse difference une augmentation de 150% Pour 28metre c ca fait passer de 105E83 a 268E62 car en plus nous payons l'entretien des compteur individuels
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rossignol2212
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15 janvier 2014
15 janv. 2014 à 11:01
15 janv. 2014 à 11:01
Oui d'accord pour Microsoft mais c'est une licence pas un abonnement qui lui doit etre signé
Or dans notre cas nous payons un abonnement sans avoir rien signé ni avoir de prestation non plus
Et c'est la ou le bât blesse vu que les copropriétaires non rien demandé non plus
Affaire a suivre car nous avons rendez vous en mairie avec les responsables demain
Or dans notre cas nous payons un abonnement sans avoir rien signé ni avoir de prestation non plus
Et c'est la ou le bât blesse vu que les copropriétaires non rien demandé non plus
Affaire a suivre car nous avons rendez vous en mairie avec les responsables demain
J'ai deux ordinateurs chez moi et microsoft me demande de payer une licence pour chacun, alors qu'il s'agit du même logiciel, la compagnie qui vous fournit l'eau demande un abonnement par lot desservi : Quoi de plus naturel ... en somme ?
Votre syndicat (avec le service juridique de votre syndic) peut toujours refuser : Il n'aura plus d'eau et c'est bien la mairie qui sera obligée de débrouiller l'affaire.
Votre syndicat peut exiger que la compagnie alimente directement chaque lot, au lieu d'utiliser les canalisations communes et alors chaque lot aura son compteur et son abonnement mais c'est la compagnie qui prendra à sa charge l'entretien (et les fuites) des canalisations qui amènent l'eau aux lots (sans jeu de mots).
Il y a contrat entre la compagnie des eaux et le syndicat d'une part, et aussi contrat entre la compagnie des eaux et la mairie d'autre part.
Le contrat avec la mairie doit être quelque chose comme obligation pour la compagnie de desservir tous ceux qui le demande (service "universel") mais s'il s'agit de copropriétés de plusieurs lots règlement d'un abonnement sur la base d'un abonnement par lot.
Le contrat avec le syndicat doit être quelque chose comme : autorisation pour le syndicat de répartir les consommations comme bon lui semble entre les différents lots, mais à condition que chaque lot paie un abonnement à la compagnie.
C'est à prendre ... ou à laisser !
On peut toujours se passer d'o : Creusez un puits !
Bon courage au service juridique de votre syndic !
Les syndics savent tout et les copropriétaires ne savent rien : C'est bien connu !
Et votre conseil syndical peut à tout moment avoir accès aux contrats, y compris celui qui concerne la compagnie des eaux... Vous également mais seulement dans la période entre notification des convocations et la tenue de l'assemblée générale selon modalités définies par le règlement de copropriété ou l'assemblée générale, à moins que votre syndic n'accepte de vous les montrer en dehors de cette obligation ...
Pareil pour la mairie, en général il y a un secrétaire de mairie qui est à même de renseigner sur les contrats de fourniture d'eau .
Votre syndicat (avec le service juridique de votre syndic) peut toujours refuser : Il n'aura plus d'eau et c'est bien la mairie qui sera obligée de débrouiller l'affaire.
Votre syndicat peut exiger que la compagnie alimente directement chaque lot, au lieu d'utiliser les canalisations communes et alors chaque lot aura son compteur et son abonnement mais c'est la compagnie qui prendra à sa charge l'entretien (et les fuites) des canalisations qui amènent l'eau aux lots (sans jeu de mots).
Il y a contrat entre la compagnie des eaux et le syndicat d'une part, et aussi contrat entre la compagnie des eaux et la mairie d'autre part.
Le contrat avec la mairie doit être quelque chose comme obligation pour la compagnie de desservir tous ceux qui le demande (service "universel") mais s'il s'agit de copropriétés de plusieurs lots règlement d'un abonnement sur la base d'un abonnement par lot.
Le contrat avec le syndicat doit être quelque chose comme : autorisation pour le syndicat de répartir les consommations comme bon lui semble entre les différents lots, mais à condition que chaque lot paie un abonnement à la compagnie.
C'est à prendre ... ou à laisser !
On peut toujours se passer d'o : Creusez un puits !
Bon courage au service juridique de votre syndic !
Les syndics savent tout et les copropriétaires ne savent rien : C'est bien connu !
Et votre conseil syndical peut à tout moment avoir accès aux contrats, y compris celui qui concerne la compagnie des eaux... Vous également mais seulement dans la période entre notification des convocations et la tenue de l'assemblée générale selon modalités définies par le règlement de copropriété ou l'assemblée générale, à moins que votre syndic n'accepte de vous les montrer en dehors de cette obligation ...
Pareil pour la mairie, en général il y a un secrétaire de mairie qui est à même de renseigner sur les contrats de fourniture d'eau .
La législation juridique et financière évolue en permanence...