Besoin de récupérer une caution
Bo tinette
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Gerard. -
Gerard. -
Bonjour,
Je me marie en juillet 2014 et je me suis engagée avec un loueur de matériel( housse de chaises et nappages) .J'ai réglé un acompte de 200 euros sur 650 euros.Ce chèque a été encaissé il y a 3 semaines.
A ce jour,j'ai trouvé un prestataire plus intéressant et je voudrait casser mon engagement. Comment récupérer caution?
Merci pour vos réponses.
Je me marie en juillet 2014 et je me suis engagée avec un loueur de matériel( housse de chaises et nappages) .J'ai réglé un acompte de 200 euros sur 650 euros.Ce chèque a été encaissé il y a 3 semaines.
A ce jour,j'ai trouvé un prestataire plus intéressant et je voudrait casser mon engagement. Comment récupérer caution?
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2 réponses
Bonsoir,
L'acompte n'est qu'une partie du prix d'un contrat valablement conclu et sur lequel il n'est plus possible de revenir.
Le prestataire est en droit d'exiger la totalité du prix et d'éxécuter sa prestation.
Il convient d'essayer de trouver un accord amiable mais aucun recours juridique possible.
Crdlmt,
Maximili1
L'acompte n'est qu'une partie du prix d'un contrat valablement conclu et sur lequel il n'est plus possible de revenir.
Le prestataire est en droit d'exiger la totalité du prix et d'éxécuter sa prestation.
Il convient d'essayer de trouver un accord amiable mais aucun recours juridique possible.
Crdlmt,
Maximili1
La législation juridique et financière évolue en permanence...