Besoin de récupérer une caution
Bo tinette
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samedi 11 janvier 2014
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Modifié par australe13 le 11/01/2014 à 22:02
Gerard. - 12 janv. 2014 à 11:07
Gerard. - 12 janv. 2014 à 11:07
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Maxximili1
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11 décembre 2014
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11 janv. 2014 à 22:05
11 janv. 2014 à 22:05
Bonsoir,
L'acompte n'est qu'une partie du prix d'un contrat valablement conclu et sur lequel il n'est plus possible de revenir.
Le prestataire est en droit d'exiger la totalité du prix et d'éxécuter sa prestation.
Il convient d'essayer de trouver un accord amiable mais aucun recours juridique possible.
Crdlmt,
Maximili1
L'acompte n'est qu'une partie du prix d'un contrat valablement conclu et sur lequel il n'est plus possible de revenir.
Le prestataire est en droit d'exiger la totalité du prix et d'éxécuter sa prestation.
Il convient d'essayer de trouver un accord amiable mais aucun recours juridique possible.
Crdlmt,
Maximili1
La législation juridique et financière évolue en permanence...