Placement de pierre en bordure de mon terrain
jag2000yahoo
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Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je suis le proprietaire d'un terrain au bord de la petite riviere traversant le village . j ai mis des pierre au bord de la riviere, car celle- ci en crue me fait perdre , par effondrement , trop de terrain. Une personne m'a dit que je n avais pas le droit de mettre des pierres sur le bord de mon terrain; est ce vrais? je voudrais egalement dire que le village a crééer une digue en beton au bord de mon terrain avec une vanne de 2 metre sur 2. Chaque fois que la commune l ouvre, des milliers de tonnes d'eaus s'y jette et arrache la terre de mon terrain. De plus la cremaillere de la porte de cette vanne est cassé depuis au mois 15 ans sans que la municipalité l'ai reparer pour des raisons bidons( impossibilité de trouver un forgeron) merci :)
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1 réponse
Bonjour,
j ai mis des pierre au bord de la riviere, car celle- ci en crue me fait perdre , par effondrement , trop de terrain
Une personne m'a dit que je n avais pas le droit de mettre des pierres sur le bord de mon terrain;
Pourquoi voulez-vous que ce soit interdit ? Vous protègez votre propriété, donc rien à redire à cela.
Chaque fois que la commune l ouvre, des milliers de tonnes d'eaus s'y jette et arrache la terre de mon terrain.
Par contre la commune est fautive dans le cas que vous exposez. Vous devriez adresser un courrier au Maire en joignant des photos et lui demander de modifier cette installation. Vous pouvez vous appuyer sur l'article 1382 du CC qui stipule : Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
j ai mis des pierre au bord de la riviere, car celle- ci en crue me fait perdre , par effondrement , trop de terrain
Une personne m'a dit que je n avais pas le droit de mettre des pierres sur le bord de mon terrain;
Pourquoi voulez-vous que ce soit interdit ? Vous protègez votre propriété, donc rien à redire à cela.
Chaque fois que la commune l ouvre, des milliers de tonnes d'eaus s'y jette et arrache la terre de mon terrain.
Par contre la commune est fautive dans le cas que vous exposez. Vous devriez adresser un courrier au Maire en joignant des photos et lui demander de modifier cette installation. Vous pouvez vous appuyer sur l'article 1382 du CC qui stipule : Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
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