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Voie privée ou non.

dandinou62 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2014 - Modifié par BmV le 11/01/2014 à 13:05
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 11 janv. 2014 à 13:06
Pourrez t on me confirmer si l'Allée XXX est une voie privée ou non.
Sur mon acte d'achat est précisé que je suis propriétaire des 60m2 qui jouxte ma maison.
Certains de mes voisins me disent que cela n'est plus d'actualité!
Pour mon notaire personne ne peut débaptiser une voie privée en voie public sans l 'accord de tous les propriétaires.........Merci de votre aide
Cordialement

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 471
11 janv. 2014 à 13:06 

Et à la maire et au cadastre, ils disent quoi ?

 

 

                
                

    
        

    
            
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