Voie privée ou non.
dandinou62
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BmV Messages postés 49842 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Pourrez t on me confirmer si l'Allée XXX est une voie privée ou non.
Sur mon acte d'achat est précisé que je suis propriétaire des 60m2 qui jouxte ma maison.
Certains de mes voisins me disent que cela n'est plus d'actualité!
Pour mon notaire personne ne peut débaptiser une voie privée en voie public sans l 'accord de tous les propriétaires.........Merci de votre aide
Cordialement
Sur mon acte d'achat est précisé que je suis propriétaire des 60m2 qui jouxte ma maison.
Certains de mes voisins me disent que cela n'est plus d'actualité!
Pour mon notaire personne ne peut débaptiser une voie privée en voie public sans l 'accord de tous les propriétaires.........Merci de votre aide
Cordialement
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