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Voie privée ou non.

dandinou62 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BmV Messages postés 98544 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Pourrez t on me confirmer si l'Allée XXX est une voie privée ou non.
Sur mon acte d'achat est précisé que je suis propriétaire des 60m2 qui jouxte ma maison.
Certains de mes voisins me disent que cela n'est plus d'actualité!
Pour mon notaire personne ne peut débaptiser une voie privée en voie public sans l 'accord de tous les propriétaires.........Merci de votre aide
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98544 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 209
  

Et à la maire et au cadastre, ils disent quoi ?

 

 

                
                

    
        

    
            
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