étranger hors UE et régime autonomo
SébParisBarcelone
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vendredi 10 janvier 2014
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10 janv. 2014 à 14:19
homair,73 - 10 janv. 2014 à 17:27
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1 réponse
Bonsoir,
Pour exercer il lui faut un titre de séjour pour une activité non salariée en France, si elle n'est pas ressortissante d'un état membre de l'UE, ou des pays associés.
Si son activité professionnelle est soumise à un diplôme, il faut que celui-ci soit reconnu en France.
Le régime autonomo espagnol, est issu du régime de l'autoentrepreneur français.
Mais il existe des différences, notamment sur la fiscalité, et le régime social .
cdt
Pour exercer il lui faut un titre de séjour pour une activité non salariée en France, si elle n'est pas ressortissante d'un état membre de l'UE, ou des pays associés.
Si son activité professionnelle est soumise à un diplôme, il faut que celui-ci soit reconnu en France.
Le régime autonomo espagnol, est issu du régime de l'autoentrepreneur français.
Mais il existe des différences, notamment sur la fiscalité, et le régime social .
cdt