étranger hors UE et régime autonomo

SébParisBarcelone Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2014 - 10 janv. 2014 à 14:19
 homair,73 - 10 janv. 2014 à 17:27
Ma copine vit et travail en Espagne et possède un titre de sejour espagnol de deux ans.

Peut elle s'enregistrer en autonomo en Espagne et venir en France effectuer des missions de garde d'enfant, aide à domicile, cours particulier sans permis de travail français? Si oui sous quelle condition?

On prévoit de se pacser, de se marier et elle a droit de venir légalement en France avec son titre de sejour, mais pas d'y travailler.
Faut 18 mois de vie commune pour qu'elle obtienne un titre de sejour français l'autorisant à travailler. Et faut vivre ensemble aussi.

Est ce que l'autonomo est un régime adaptée pour elle le temps qu'elle obtienne un titre de sejour français?

Merci d'avance pour votre réponse.

Sincèrement, Sébastien.

1 réponse

Bonsoir,

Pour exercer il lui faut un titre de séjour pour une activité non salariée en France, si elle n'est pas ressortissante d'un état membre de l'UE, ou des pays associés.

Si son activité professionnelle est soumise à un diplôme, il faut que celui-ci soit reconnu en France.

Le régime autonomo espagnol, est issu du régime de l'autoentrepreneur français.

Mais il existe des différences, notamment sur la fiscalité, et le régime social .

cdt
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