Formateur auto entrepreneur, le flou ?

Question

Je vais essayer d'être le plus clair et précis possible . Je suis inscrit comme auto entrepreneur depuis le 1 décembre 2013. J'ai toujours eu envie de faire de la formation partager mon savoir et faire profiter de mon expérience étant à la retraite . J'ai donc décidé de faire de la formation et du coaching pour les entreprises et éventuellement des particuliers demandeurs dans les deux cas de ce genre de service. Premier écueil lors de l'inscription une seule activité possible sans trop de nuances, j'inscris donc formateur et en deuxième coaching, après l'envoi a l'Urssaf et attente de 1 mois je reçois mon Siret me voila « formateur continue d'adultes » Soit ! Je précise que je veux faire de la formation dans le sens basique du terme, je n'ai pas qualité a faire de la formation professionnelle dans le sens pro du terme ( appendre a un électricien a poser une prise ou un maçon a faire son mur entre autres)  mais faire des basiques sur le management  oui ,  voici d'ailleurs pour en juger les formations et coaching  que je propose :
ANIMER DES GROUPES DE TRAVAIL                                          
ASSERTIVITE ET AFFIRMATION DE SOI                                      
DIRIGER ANIMER MOBILISER UNE ÉQUIPE                               
FONDAMENTAUX DU MANAGEMENT                                          
GESTION DU  TEMPS
 DÉVELOPPEMENT PERSONNEL   
Peut-on appeler cela de la formation professionnelle ?        
Je dois donc faire  dans tous les cas si j'ai bien compris (particuliers ou entreprise) faire  une déclaration d'activité ?si oui dans mon cas faut il aussi un agrément  ce qui implique un rapport financier donc plus de lourdeur et de difficultés pour un auto entrepreneur ou bien une simple facture ? Sachant  que beaucoup dans les factures mentionnent juste la déclaration d'activité qui ne vaut pas agrément avec le numéro d'enregistrement ? Serais-je dans ce cas ? Cela suffit t'il pour faire ce que j'envisage ?   qu'en est il pour les entreprises ou les particuliers au niveau de la facturation ou des possibilités éventuelles de prise en charge ( dif ou autres ? ) ou est ce pour eux a fond perdu ? Désolé d'avoir à la fois été et long et un peu confus mais ce qui semble limpide au départ deviens par la suite un poil plus compliqué ! 
Merci d'éclairer ma lanterne un peu sachant que j'aurais surement d'autre questions éventuelles à poser.

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Bonjour,

On parle de formation professionnelle lorsqu'il s'agit de cours donnés à des travailleurs dans le cadre de leur travail présent ou futur.

La notion de particulier ou entreprise ne joue que sur la forme de contractualisation. Un travailleur qui finance lui-même sa formation , avec son argent de "particulier", a plus de droits qu'une entreprise et vous devez rédiger un contrat un peu plus complexe que la convention avec une entreprise qui protègera mieux l'acheteur. Si vous ne le faites le client est en droit de ne pas vous payer et vous risquez 4500 euros d'amende.

Vous dites : " je n'ai pas qualité a faire de la formation professionnelle dans le sens pro du terme  ". La non qualité (signe distinctif semble-t-il des autoentrepreneurs) n'a pas de relation avec la classification comme formation pro ou pas. (dommage cela éliminerait pas mal de concurrents low cost).

Le conseil et l'accompagnement (coaching) ne sont pas de la formation professionnelle sauf dans le domaine de la création ou reprise d'entreprise. Donc dans votre cas, ce n'en est pas.

Les formations visant à modifier la personnalité ou poursuivant un but de "bien être" du travailleur n'en sont pas non plus . Cela concerne peut-être certaines de vos formations (développement personnel, affirmation de soi). Mais cela est très difficile à établir même en connaissant le cours car la loi est assez floue.

Pour les autres formations, oui c'est de la formation professionnelle.

Pour ce type de formations, il n'existe pas d'agrément. Vous devez faire une déclaration d'activité pour obtenir, si votre dossier est accepté, le numéro d'enregistrement d'organisme de formation professionnelle. L'amateurisme dans le montage du dossier est souvent un motif de refus, voir de sanctions lorsque l'acheteur est un "particulier". Vendre de telles prestations sans le numéro est interdit quelque soit la source de financement.

Pour ces prestations , vos clients pourront bénéficier d'un financement par leur organisme paritaire si celui-ci est d'accord (le financement n'est pas accordé systématiquement mais au coup par coup même si le formateur a le numéro d'enregistrement).

Pour les autres prestations, votre simple statut d'autoentrepreneur est suffisant pour les vendre mais elles ne peuvent pas être financées par un OPCA.

Voilà, je pense avoir répondu à vos questions même s'il reste un flou difficile à lever pour certaines formations. Donc si vous demandez le numéro d'organisme, ne le faites pas avec une de ces formations.

Patrick1953 · Answer

Bonjour, 
merci de votre réponse qui commence à m'éclairer un peu mais je vais vous mettre à contribution encore un peu il est vrai que pour beaucoup de choses le flou ( voulu ou pas ) est une notion bien présente ! Si j'apprends par exemple "la gestion du temps" a quelqu'un  ça peut  passer pour de la formation pro mais aussi pour du bien être en quelque sorte . Parmi ce que je propose si j'ai bien suivi votre réponse tout rentre dans le cadre de la formation professionnelle sauf bien évidemment le dernier " développement personnel"  voire "affirmation de soi" temps"qui ne nécessite pas d'agrément . Par contre les quatre autre formations relèvent bien de la formation pro et je dois donc faire une déclaration d'activité ? quid après de l'agrément  et du suivi financier et pédagogique , serais je obligé d'en passer par là ou la déclaration d'activité suffira t telle ? enfin qu'entendez vous par contrat plus complexe avec un particulier ?
Je conçois que je suis peut être un peu lourd mais je tiens a être carré le plus possible ce qui me semble normal
Cordialement Patrick

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Bonjour,

L'agrément est une procédure qui ne concerne pas vos formations. Oubliez ce terme et surtout ne vous ventez jamais d'être agréé. C'est passible d'un an de prison.

Vous devez faire une déclaration d'activité d'un organisme de formation professionnelle. C'est obligatoire. Ayant obtenu le numéro d'organisme de formation, vous devrez tous les ans remplir un document appelé "Bilan pédagogique et financier". Si vous ne le faites pas, vous perdrez votre numéro.

Lorsque l'on contractualise la vente d'une formation professionnelle, il faut respecter un certain formalisme et surtout fournir une série d'informations aux acheteurs. Vous devez par exemple indiquer comment vous contrôler que les élèves ont compris, quel type de certificat vous remettez à la fin du cours, quels sont les prérequis, à quel catégorie d'actions appartient votre formation, etc... Certaines clauses s'appliquent à tous vos clients, d'autres sont obligatoires uniquement avec les travailleurs qui financent eux-mêmes leurs formations. C'est par exemple le cas d'un délai de rétractation ou d'une limite en pourcentage de l'acompte.

Patrick1953 · Answer

Bonsoir,
Merci encore de vos lumières  loin de moi l'envie de demander un agrément surement compliqué a avoir mais qui ne me concerne donc pas !Donc je récapitule 
1/ Juste à la base une Déclaration d'activité qui fournit je pense un numéro disons d'enregistrement d'organisme de formation ?
2/ Pour garder ce numéro chaque année en fin je suppose d'année civile  un bilan pédagogique et financier à fournir ? au fait à qui ? sous quelle forme ?
la çà me semble peut être un peu plus compliqué non ? 
3/ Concernant  la vente de ces dites formations des éléments essentiels doivent figurer je me suis renseigné un peu la dessus heureusement.
Je partage votre opinion sur le "low cost" de certains auto entrepreneurs, je suis a la retraite depuis peu, j'ai travaillé avec des équipes ( petites) sous mon contrôle, j'ai suivi les formations que je veux a mon tour développer , j'ai travaillé en contact avec le public et j'ai été assistant commercial et j'ai travaillée à la com de mon entreprise ( La Poste ) , j'assure en outre depuis deux ans et demi des actions pour le compte de la croix rouge d'initiateurs et formateurs aux gestes de premier secours ce qui implique d'intervenir en plénière devant un auditoire souvent nombreux et peu motivé, mais j'aime prendre la parole, être pédagogue sans être barbant et les actions que je veux mener me passionnent. A défaut d'une expérience immense je me réfugie derrière cette maxime "Quelque soit la longueur du chemin il commence toujours par un premier pas " alors je me jette à l'eau !!!! Merci de votre éclairage et de votre patience j'aurais peut être besoin de détails plus pointues et je vous solliciterais peut être à nouveau .
Bonsoir et bonne soirée 
Cordialement Patrick
PS: juste pour savoir l'agrément concerne quoi ?  pour infos   merci

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Bonjour et désolé pour cette réponse tardive.

1) OUI
2) En avril mai par télédéclaration sur le site du ministère du travail.

Patrick1953 · Answer

Bonjour,
Pas de soucis et merci pour la réponse
Je suppose mon petit catalogue de formations éligible au DIF ou à un OPCA qui sont sensiblement la même chose je présume ? hormis le développement personnel et l'affirmation de soi /assertivité ( quoique encore ?)
Enfin il faut une première convention ou contrat ou facture pour pouvoir faire la déclaration activité et avoir le numéro, suis je obligé d'attendre la réponse pour faire la formation ? au risque d'avoir un refus de dossier ? Ce point me semble important en cas de refus si la formation a été faite ???
Cordialement Patrick

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Bonjour,

Effectivement avec le numéro d'enregistrement les formations qui rentrent dans la case "formation professionnelle" sont éligibles au DIF (qui sera bientôt remplacé par un nouveau truc). Les OPCA sont les organismes qui paient la formation.

Pour l'autre point, la loi est curieuse : vous n'avez pas le droit de faire de la formation sans le numéro, mais pour l'avoir il faut faire une formation. Contrairement à ce qui est dit, il n'y a pas d'exception dans la loi pour la première formation. Il s'agit juste d'une tolérance et rien de plus.

Il est important que les documents que vous remettez au premier client soient en ordre surtout si ce premier client est un travailleur qui finance lui-même sa formation. Vous devez respecter les droits de vos clients, et bien les informer sur le contenu du cours et sur le profil du professeur. Si vous respecter ces points, vous n'aurez pas d'ennui pour la première formation même si vous échouez pour l'attribution du numéro.

Patrick1953 · Answer

Bonjour,
Je n'en suis pas encore à mon premier contrat mais dans cette hypothèse faut il que je dise à mon futur client "signé et attendez pour la formation que j'ai mon numéro d'enregistrement ! " c'est un peu ubuesque et digne de administration. Donc tolérance pour la première fois avec une mention je crois du genre " en attente du numéro" ou un truc comme ça ?Et si on échoue pour l'obtention du numéro on peut redemandez une attribution avec un dossier plus solide ?
Cordialement Patrick

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Le numéro d'enregistrement n'est pas refusé sur des critères du genre :

"Cette formation ne semble pas intéressante"

ou bien

"Le formateur a l'air d'un vieil ivrogne incompétent"  

Non, le numéro est refusé parce que les documents que vous remettez à votre client ne respectent pas la loi que vous devez connaître AVANT de commencer à exercer une activité et non pas après avoir reçu le numéro. Vous n'avez en fait pas le droit d'essuyer un refus. Le refus de numéro n'est que le constat d'une illégalité. Si c'est le cas, le contrat ou la convention signée avec un client sont illégaux , non pas parce que le numéro manque mais parce qu'il y a une erreur ailleurs.

Donc le contrat étant illégal, que vous donniez le cours ou pas à peu d'importance. Par exemple , la loi dit qu'il faut fournir le CV du professeur dans un contrat de formation. La peine est de 4500 euros d'amende. Mais cette peine est applicable que la formation soit donnée ou pas. Le CV doit être fourni avant la signature du contrat.

Pour les voies de contestation de la décision, elles sont celles du recours administratif classique (gracieux, hiérarchique ou contentieux). Ceci relève vite de la galère et dans certains cas, il faut un avocat. Donc, il vaut mieux réussir du premier coup.

Patrick1953 · Answer

Bonsoir, 
Aucun diplôme n'étant exigé et l'administration ne vérifiant pas que je sache la qualité ou non du professeur et sa capacité à être pédagogue ou non qu'entendez vous pas CV, notion très subjective et difficile à apprécier ?
Cordialement Patrick

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Vous avez raison aucun diplôme n'est exigé.
Ce qui est exigé par contre est que vous informiez votre client afin qu'il puisse juger de la qualité de ce qu'il achète avant de signer la convention ou le contrat. Parmi ces informations figure un document expliquant qui est le formateur.

La loi dit :

Le contrat conclu entre la personne qui entreprend une formation et le dispensateur de formation précise, à peine de nullité :
...
4° Les diplômes, titres ou références des personnes chargées de la formation prévue par le contrat ;
 

Ceci signifie que vous devez donner vos titres, diplômes et références à votre client afin qu'il puisse juger s'il fait affaire avec vous ou pas. 

C'est ici que l'on trouve la différence entre le processus d'agrément et celui d'enregistrement. Dans l'agrément, l'état vérifie lui-même le contenu du cours et les diplômes du formateur. Dans l'enregistrement, l'état reporte cette vérification sur l'acheteur et s'assure que l'organisme de formation fourni à l'acheteur les informations dont il a besoin pour juger de la qualité avant d'acheter.

Patrick1953 · Answer

Bonjour, 
Je ne peux me prévaloir hélas de titre ronflant ou autres. J'ai pour moi 40 ans dans l'administration, d'avoir travaillé dans un service commercial et dans un service communication le tout de longues années, d'être initiateur formateur pour le compte de la Croix Rouge, d'être je crois bon pédagogue, d'avoir suivi tout les formations que je désire à mon tour modestement dupliquer,d'avoir au sein de mon entreprise animer et participer activement à bien des réunions et prises de parole, d'aimer partager mon expérience,faire comprendre les choses et en évaluer les résultats. Cela suffira t il ?
Cordialement Patrick

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Bonjour,

Seul vos clients peuvent répondre à cette question. Ce sont eux qui décident s'ils vous font confiance ou pas.

Pour l'administration, elle vérifie uniquement que vous communiquez cette information à vos clients. Cela doit faire partie du dossier remis à vos clients et donc dans celui remis à l'appui de votre demande de numéro. Pour eux, le petit texte que vous venez de poster suffit. Il faut peut être le présenter de manière plus positive.

Patrick1953 · Answer

Bonjour, 
Effectivement je sais que j'ai un peu de mal disons à me mettre e avant et à "me vendre". Qu'entendez vous par manière de me présenter plus positive ? Vos conseils me sont précieux.

Je tiens ici a vous remercier du temps que vous consacrez à me répondre, et à la pertinence de ses réponses. Tout cela m'est bien utile et je vous en remercie.

Formateur auto entrepreneur, le flou ?

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