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4 réponses
19 mai 2023 à 21:23
Bonjour,
• Le titulaire de l'AAH est considéré « habiter en France » s'il fait un ou plusieurs séjours à l'étranger dont la durée n'excède pas trois mois (exactement 92 jours) au cours de l'année civile (soit du 1er janvier au 31 décembre) ou de date à date.
• En cas de séjour de plus de trois mois, l'AAH n'est versée que pour les seuls mois complets de présence ; le droit est alors suspendu le 1er jour du mois de départ puis est rétabli le 1er jour du mois suivant le retour.
voir : https://informations.handicap.fr/a-privee-aah-car-hospitalise-etranger-plus-3mois-31999.php
Modifié le 30 sept. 2023 à 22:13
Il faut respecter simultanément les 2 conditions.
Partant sur une année en février/mars puis septembre/octobre, soit 4 mois, environ 120 jours, on dépasse le quota de 92 jours sur l'année civile.
Et en partant à cheval sur 2 années, exemple de novembre à février, soit aussi environ 120 jours cela dépasse. Là c'est la condition de date à date qui s'applique. Même s'il n'y a que 60 jours sur chacune des 2 années civiles.
Bonjour
mais si l’on part 90 jours (novembre2023, decembre2023 , janvier2024 ) , nous reste t il 2 mois pour 2024 (exemple juin et juillet 2024) ou bien peut on partir 3 mois encore de juin à août ?
enfin quelle est la procédure ? Qui doit on prévenir et comment ?
merci d’avance.
Modifié le 7 oct. 2023 à 10:57
Etant donné qu'il faut respecter les 2 conditions, en 2024 il y a déjà un mois de séjour à l'étranger, il n'en reste que 2. Et ne pas prendre juillet et aout ;-), car 3 mois à 31 jours en totalité, cela donne 93 jours ==> dépassement.
Pour la déclaration, à mon avis, ce n'est à faire que si on dépasse les 92 jours. Puisque cela remet en question le montant de l'allocation versée. Déclaration par courrier à la Caf, sur le site de la Caf ( Ma Caf -> Contacter ma Caf -> par courriel) ou téléphone au 3230, à chaque fois en précisant le n° allocataire. Et c'est à faire dès le départ, pour suspendre les versements de l'allocation, car sinon les montants perçus indument seraient à rembourser.
Dans tous les cas, en cas de contrôle, il convient de garder les justificatifs (billets, tampons passeport, ...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 sept. 2023 à 21:24
Bonjour Monsieur!
Pouvez vous me dire s il vous plaît ce que signifie de date à date dans la réglementation des séjours à l'étranger pour une personne qui perçoit l aah?
On ne doit pas dépasser 3 mois au cour d' une année civile ou de date à date.
Est que date à date correspond par exemple:si vous partez un mois le 4 juin 2022 il ne reste que deux seulement jusque au 4 juin 2023.
Aussi si vous partez à cheval sur deux années.exemple depart le 18 novembre et retour le 18 janvier.
Est que les 18 jours de janvier sont à retirer sur les 3 mois de l' année civile ou il faut compter les jours de novembre et décembre.
Dans l attente de votre réponse,salutations.
Fabrice