Hors forfait Bouygues étranger sans SMS avertissement/tarif

DarkUmbre Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2014 - 13 août 2014 à 01:32
 La Fée Morgane - 13 août 2014 à 23:13
Bonjour à toutes et à tous,

Je me permets de vous demander votre aide pour un problème à la fois extrêmement commun mais dans ce cas, un peu particulier.

Un de mes collègues, suite à 3 semaine en Amérique du Sud, vient de revenir au bureau avec une facture de hors forfait de... 15 800€.

Son erreur est simple: il n'a pas désactivé la fonction Roaming de son smartphone et a parfois consulté ses emails. Il n'a à aucun moment utilisé internet, youtube, le partage de connexion, les journaux etc. La raison est simple: il ne sait pas le faire. J'ai vérifié son terminal, seulement les emails sont synchro pour recevoir des infos en mode push.

[!] Chose qui plaide en sa faveur: il n'a à aucun moment reçu un texto avec la grille tarifaire du pays visité. Il a seulement reçu 3 jours après son arrivée un SMS disant qu'il avait dépassé les 3go de datas mais cela ne parlait pas de tarifs et hors forfait. C'est un senior et il ne savait pas que cela pouvait être aussi cher...

[!] Chose très étrange: il aurait consommé plusieurs milliers de MO mais n'a pratiquement pas utilisé son téléphone et cela en seulement 4 jours. La ligne a été coupé par la suite. Je soupçonnerais même un hacking du terminal mais cela dépasse mes compétences.

J'ai contacté le service client et notre chargé d'affaire, un très désagréable personnage, je m'enfoutiste et il m'a clairement dit que le remboursement s'effectuerait "à la tête du client" = ne m'emmerdez pas trop sinon vous n'aurez rien. Quelques minutes plus tard il a recontacté mon entreprise et nous a offert 6 000€ de dédommagement. Mais je souhaite me battre pour récupérer 100% de la somme. J'estime qu'il y a faute de la part de l'opérateur puisque l'utilisateur n'a pas été avertis.


Un des membres de ce forum avec des compétences en Droit de la consommation pourrait il me dire si le fait qu'aucun SMS de tarif (c'est hallucinant, ce SMS est envoyé dans tous les cas) n'a été envoyé peut peser dans le droit français ? Quels seraient les termes légaux à employer ? Quels sont les recours ?

Tout autre bon conseil serait bon à prendre. Cela n'engage que mes doigts sur ce clavier mais tout personne qui pourrait nous venir en aide, et si cela fonctionne, se verra récompensé d'une bonne bouteille de vin :-)

Bien cordialement,
AD

5 réponses

La Fée Morgane
13 août 2014 à 02:54
Bonjour,

http://www.telecom-infoconso.fr/je-souhaite-connaitre-les-tarifs-de-base/#b

Salut.
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Totlematin Messages postés 124 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 59
13 août 2014 à 07:32
Si il existe une convention de roaming en Europe, elle ne s'applique pas dans les autres pays du monde dont les operateurs sont libres de facturer les prix....

Bouygues a surement des accords avec les pays en Amerique Latine et les tarifs doivent figurer dans la note tarifaire internationnale.

Quand a la connexion, c'est effectivement un probleme de configuration de telephone... meme sans consulter ses mails ou autres, l'apapreil s'indentifie automatiquement sur le reseau a intervalle si la transmission des data n'est pas desactivee.
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 080
13 août 2014 à 10:58
Bonjour

Ce problème ne relève pas du Droit de la Consommation car -si j'ai bien compris- il s'agit d'un abonnement 'pro'..

D'autre part cette consommation excessive peut être due à un virus du type 'dialer' connectant le mobile à l'insu de son utilisateur.. Voir (Si facture détaillée..) le détail des connexions..

Dans cette affaire les torts sont partagés:

L'utilisateur n'a pas désactivé le roaming..
L'Opérateur n'a pas signalé à temps cette consommation excessive..

Il reste que les 'services' consommés sont normalement dus.. Reste à négocier habilement à haut niveau (Pas avec le branquignol de permanence..) pour réduire au minimum l'ardoise..
Et bien sûr à l'avenir de désactiver ce qu'il convient dès lors qu'un collaborateur risque de se retrouver dans le même cas de figure..

A+
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DarkUmbre Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2014
13 août 2014 à 11:06
Bonjour à vous trois,

Merci pour vos retours rapides.

@La Fée Morgane: merci pour le lien. "mon opérateur doit m'informer des tarifs des appels, des SMS et de connexion à l'internet mobile. Mon opérateur doit également mettre à ma disposition un numéro gratuit d'information sur ces tarifs."
Cela n'a pas été fait.

@Totlematin: je connais bien le système de roaming, mais je ne comprends pas comment le romaing peut expliquer que sur 4 jours, 4go, 3go, 2,1go de datas ont été téléchargé...

@Afrikarnak: tout à fait vrai sur tout ce que vous dites. Auriez-vous des pistes, termes légaux à me conseiller ? Le branquignol se réjouit de ces 6K€ proposés mais cela ne me convient pas. Une facture de 15K€ nous empêchera de recruter un junior sur 2014/2015 et c'est cela qui me scandalise le plus.

Nous n'avons pas accès aux détails des connexions, je pense que cela est impossible. Seulement au volume de KO par jours...

Une hotline PRO en cas de litige vous est elle connue ???

Bien à vous tous,
AD
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Bonjour,

Cela sera très difficile dans votre cas à prouver, car, c'est hors convention.

L'opérateur est tenu de vous prévenir en cas de dépassement du forfait de Data, pas pour le reste.
D'après ce que vous dites il l'a fait par SMS.

Il ne faut jamais, jamais, au grand jamais passer une frontière avec un cellulaire !
Toutes les applications qui se mettent à jour, journal, météo, courriel, Facebook, Synchronisation, etc.
Vous avez une assurance entreprise, donc accès à un avocat par son intermédiaire, voyez ce que vous pouvez faire.

Salut.
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Totlematin Messages postés 124 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 59
13 août 2014 à 12:09
Si vous regardez la tarification des communications depuis le Bresil sur le site de Bouygue, vous allez voir que ca va tres tres vite !!..

L'appel emis est a 2.30€/mn (le recu est a 1€/m) et le data est a 10.24€ le Mo.

Si on divise le montant de votre facture (15 800) par le prix du Mo consomme; cela donne 15800/10.24 = 1542 Mo de consomme (soit 1.542 Go).. ce qui n'est pas si extraordinaire que cela
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