Problème de clotures
animoroc
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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J'ai acheté ma maison en Mai 2012.Cette maison étant séparée de mon voisin par une bande de terrain de 1,50 mètres limité par une clôture grillagée et une haie de 3 mètres de haut qui se trouvait chez le voisin.Un mois après l'achat de ma maison le voisin me dit j'ai une mauvaise nouvelle à vous annoncer, la bande de terrain de 1,50 m'appartient.Hors le voisin a hérité en partie sa maison de son grand père qui avait vendu une parcelle de terrain afin d'y construire une pièce qui a obtenu le permis de construire en Février 1983 fixant la limite à 1,50 mètres de la fameuse clôture avec une lettre du grand père en date du 01/02/1983 autorise l'ancien propriétaire Monsieur Guilhem mon voisin,à construire une pièce dont la limite environ à1,50 de ma propriété.Lettre certifiée conforme par la Mairie.Pour ma maison il y a eu 4 propriétaires différents sans qu'il n'y ait aucune contestation.Par contre sans aucune explication valable mon voisin s'en prend à moi sans tenir compte de mon âge 82 ans,désirant effectuer une révision du terrain par un géomètre, depuis il m'harcelle notamment par lettre recommandée la veille des fêtes de fin et de début d'année m'invitant à participer aux vérifications du géomètre à quoi je ne me suis pas opposé.Puis je faire valoir que le terrain est occupé depuis plus de 30 ans si toute fois cette bande de terrain est au voisin?
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5 réponses
bonjour
posez vous plusieurs question :1° depuis quand la cloture et la haie sont là ?
2° pouvez vous trouver des temoins et pourquoi pas des photos ?
3° prescription acquisitive decennale
4° dans les actes notaries il y a une close systematique qui a toute son effet et qui stipule que l'acheteur supporte les erreurs de contenance. Donc surface en plus ou en moins
Je vous conseille de lire tous les posts a ce sujet et vous aurez surement des reponses à vos questions . Certains auteurs qui me semblent competent disent que les limites sont là ou les proprietaires de l'époque l'ont voulus., ou encore "c'est une vielle ficelle de venir voir son nouveau voisin pour lui annoncer que la limite actuelle n'est pas la bonne. Pourquoi avoir tant attendu (30 ans) pour reclamer son terrain?
bon courage
stcorneille
posez vous plusieurs question :1° depuis quand la cloture et la haie sont là ?
2° pouvez vous trouver des temoins et pourquoi pas des photos ?
3° prescription acquisitive decennale
4° dans les actes notaries il y a une close systematique qui a toute son effet et qui stipule que l'acheteur supporte les erreurs de contenance. Donc surface en plus ou en moins
Je vous conseille de lire tous les posts a ce sujet et vous aurez surement des reponses à vos questions . Certains auteurs qui me semblent competent disent que les limites sont là ou les proprietaires de l'époque l'ont voulus., ou encore "c'est une vielle ficelle de venir voir son nouveau voisin pour lui annoncer que la limite actuelle n'est pas la bonne. Pourquoi avoir tant attendu (30 ans) pour reclamer son terrain?
bon courage
stcorneille
stcorneille
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6228911-bornage-sur-terrain-cloture#2
stcorneille
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6207755-bornage#1
Non content de m'empoisonner la vie par la contestation d'une clôture à 1,50 m de ma maison, vieille de 30 ans admise par son grand père,mon voisin c'est permis d'envoyer une lettre à l'Agence que j'ai chargé de vendre ma maison,en disant que cette clôture était chez lui,que j'étais un mauvais voisin,que j'étais un habitué de problèmes de voisine et j'en passe,alors que je n'ai jamais rien ni fait et que tous les documents prouvent qu'à l'achat de ma maison se qu'il me reproche était déjà en place par l'ancien propriétaire depuis 30 ans et en parfait accord avec le grand père.
J'ai 82 ans et n'aspire qu'à la tranquilité,mon autre voisin en est persuadé et ne comprend pas l'acharnement dont je suis l'objet.
J'ai 82 ans et n'aspire qu'à la tranquilité,mon autre voisin en est persuadé et ne comprend pas l'acharnement dont je suis l'objet.
re
si la cloture est là depuis 10 ans au moins sans contestation il y a prescription acquisitive decenale ou usucapion et dans ce cas vous devez refuser le géometre . D'autre par il y a toujours possibilité que cette personne essaye de vous intimider du fait de votre age (personne vulnerable, severement punis devant un tribunal ou remise à sa place par les force de l'ordre si vous portez plainte). En plus de votre assurance essayez de voir votre notaire et un avocat lors de consultation gratuit si vous avez cela chez vous . Suretout ne signer rien et ne confie aucun document meme au geometre
bon courage
stcorneille
si la cloture est là depuis 10 ans au moins sans contestation il y a prescription acquisitive decenale ou usucapion et dans ce cas vous devez refuser le géometre . D'autre par il y a toujours possibilité que cette personne essaye de vous intimider du fait de votre age (personne vulnerable, severement punis devant un tribunal ou remise à sa place par les force de l'ordre si vous portez plainte). En plus de votre assurance essayez de voir votre notaire et un avocat lors de consultation gratuit si vous avez cela chez vous . Suretout ne signer rien et ne confie aucun document meme au geometre
bon courage
stcorneille
stcorneille, un prescription acquisitive ne s'acquière pas comme ça automatiquement,il faut de longues démarches et des arguments/preuves, et malgré tout,seul un juge peut décider de la "suffisance" des éléments.
animoroc, qu'entendez vous par : m'invitant à participer aux vérifications du géomètre
Vérifier l'emplacement de bornes disparues,ou vous convoquer à un bornage ? En clair,les terrains sont ils bornés ou pas ?
animoroc, qu'entendez vous par : m'invitant à participer aux vérifications du géomètre
Vérifier l'emplacement de bornes disparues,ou vous convoquer à un bornage ? En clair,les terrains sont ils bornés ou pas ?
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bonsoir
bern29 bien sur qu'il faut passer devant un juge pour officialiser cette prescription.En France il faut toujours des justificatifs pour ceux qui sont dans leur bon droit mais l'individu qui hausse le ton ou le sans gene personne ne dit rien. Mon voisin viole l'article 681 , saccage ma haie la coupe à l'interieur de ma proprieté ni ma protection juridique ni mon avocat n'a ete en mesure de me defendre !!!!!!!!!!enfin
je vous souhaite un bon WE au plaisirs de vous relire
cordialement
stcorneille
bern29 bien sur qu'il faut passer devant un juge pour officialiser cette prescription.En France il faut toujours des justificatifs pour ceux qui sont dans leur bon droit mais l'individu qui hausse le ton ou le sans gene personne ne dit rien. Mon voisin viole l'article 681 , saccage ma haie la coupe à l'interieur de ma proprieté ni ma protection juridique ni mon avocat n'a ete en mesure de me defendre !!!!!!!!!!enfin
je vous souhaite un bon WE au plaisirs de vous relire
cordialement
stcorneille
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