Cloture qui existe depuis plus de 30 ans,f

Alain - 22 juin 2009 à 18:36
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 22 juin 2009 à 18:37
Bonjour,
En 1989 j'ai acheté en bordure du fleuve un terrain sur lequel repose un chalet ,les vendeurs m'ont indiqué les limites en me montrant une vielle cloture et m'indiquant que c'était la ligne qui me séparait de mon voisin, depuis mon voisin a produit un certificat de localisation et il m'indique qu'avec ce certificat son terrrain s'agrandi de 15 à 20 pieds vers chez moi.Es-ce que la vieille cloture fait foi de ligne de terrain ? et à quel article et à quel règlement je pourrais me fier pour faire valoir mes droit s'ils existent vraiment. A noter que mon voisin lui-même à l'époque lorsque je lui ai demandé les limites exactes de nos terrrains il m'a lui aussi montré cette vieille cloture.

Merci de me répondre

Alain

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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
22 juin 2009 à 18:37
Une clôture même trentenaire n'est pas la preuve d'une limite de propriété.
En cas de conflit il faut faire une expertise par géomètre, à frais partagés, on suppose que vous résidez en France ?
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