Cloture qui existe depuis plus de 30 ans,f
Alain
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22 juin 2009 à 18:36
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 22 juin 2009 à 18:37
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 22 juin 2009 à 18:37
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Marie S
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22 juin 2009 à 18:37
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Une clôture même trentenaire n'est pas la preuve d'une limite de propriété.
En cas de conflit il faut faire une expertise par géomètre, à frais partagés, on suppose que vous résidez en France ?
En cas de conflit il faut faire une expertise par géomètre, à frais partagés, on suppose que vous résidez en France ?