Cloture qui existe depuis plus de 30 ans,f
Alain
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 1989 j'ai acheté en bordure du fleuve un terrain sur lequel repose un chalet ,les vendeurs m'ont indiqué les limites en me montrant une vielle cloture et m'indiquant que c'était la ligne qui me séparait de mon voisin, depuis mon voisin a produit un certificat de localisation et il m'indique qu'avec ce certificat son terrrain s'agrandi de 15 à 20 pieds vers chez moi.Es-ce que la vieille cloture fait foi de ligne de terrain ? et à quel article et à quel règlement je pourrais me fier pour faire valoir mes droit s'ils existent vraiment. A noter que mon voisin lui-même à l'époque lorsque je lui ai demandé les limites exactes de nos terrrains il m'a lui aussi montré cette vieille cloture.
Merci de me répondre
Alain
En 1989 j'ai acheté en bordure du fleuve un terrain sur lequel repose un chalet ,les vendeurs m'ont indiqué les limites en me montrant une vielle cloture et m'indiquant que c'était la ligne qui me séparait de mon voisin, depuis mon voisin a produit un certificat de localisation et il m'indique qu'avec ce certificat son terrrain s'agrandi de 15 à 20 pieds vers chez moi.Es-ce que la vieille cloture fait foi de ligne de terrain ? et à quel article et à quel règlement je pourrais me fier pour faire valoir mes droit s'ils existent vraiment. A noter que mon voisin lui-même à l'époque lorsque je lui ai demandé les limites exactes de nos terrrains il m'a lui aussi montré cette vieille cloture.
Merci de me répondre
Alain
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