Taxes sur l'enlèvement des ordures ménagères

Question

Bonjour,

Je suis locataire, et mon agence immobilière me demande de payer  la taxe sur les ordures ménagères mais il se trouve que je suis dans un lotissement qui n'est pas desservi par les services d'enlèvement des ordures ménagères et nous n'avons pas non plus de poubelles. Je prends en charge mes ordures! Dois-je payer ou non cette taxe?

tof51430 · Answer

bonjour,
Cette taxe, initialement due par le propriétaire, peut être récupérée auprès du locataire et constitue dans ce cas une charge locative. Donc oui, vous devez régler cette taxe, au prorata du temps d'occupation du logement.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Pour plus d'informations, tout est expliqué dans cette fiche; Et tu peux te renseigner auprès de la mairie pour en connaitre le montant. 

Cordialement.
 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

CDPY76 · Answer

Bonjour,

Contrairement à son intitulé, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ne sert pas uniquement à financer l'enlèvement. Elle sert aussi à financer les frais annexes (frais de fonctionnement des déchetteries, ramassages des containers, gazoil des camions, location et transvasement des bennes, salaires des employés, taxes des douanes sur les déchets qui coûtent très chers...).

Donc même si vous assurez vous-même l'enlèvement et que les éboueurs ne viennent pas chercher vos ordures, vous devez malgré tout une taxe.

Taxes sur l'enlèvement des ordures ménagères

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