Taxes sur l'enlèvement des ordures ménagères
Tyty et grosminet
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 9 janv. 2014 à 18:36
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 9 janv. 2014 à 18:36
Bonjour,
Je suis locataire, et mon agence immobilière me demande de payer la taxe sur les ordures ménagères mais il se trouve que je suis dans un lotissement qui n'est pas desservi par les services d'enlèvement des ordures ménagères et nous n'avons pas non plus de poubelles. Je prends en charge mes ordures! Dois-je payer ou non cette taxe?
Je suis locataire, et mon agence immobilière me demande de payer la taxe sur les ordures ménagères mais il se trouve que je suis dans un lotissement qui n'est pas desservi par les services d'enlèvement des ordures ménagères et nous n'avons pas non plus de poubelles. Je prends en charge mes ordures! Dois-je payer ou non cette taxe?
A voir également:
- Taxes sur l'enlèvement des ordures ménagères
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères ✓ - Forum Habitation
- Taxes ordures ménagères - Forum Immobilier
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CDPY76
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9 janv. 2014 à 18:36
9 janv. 2014 à 18:36
Bonjour,
Contrairement à son intitulé, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ne sert pas uniquement à financer l'enlèvement. Elle sert aussi à financer les frais annexes (frais de fonctionnement des déchetteries, ramassages des containers, gazoil des camions, location et transvasement des bennes, salaires des employés, taxes des douanes sur les déchets qui coûtent très chers...).
Donc même si vous assurez vous-même l'enlèvement et que les éboueurs ne viennent pas chercher vos ordures, vous devez malgré tout une taxe.
Contrairement à son intitulé, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ne sert pas uniquement à financer l'enlèvement. Elle sert aussi à financer les frais annexes (frais de fonctionnement des déchetteries, ramassages des containers, gazoil des camions, location et transvasement des bennes, salaires des employés, taxes des douanes sur les déchets qui coûtent très chers...).
Donc même si vous assurez vous-même l'enlèvement et que les éboueurs ne viennent pas chercher vos ordures, vous devez malgré tout une taxe.
bonjour,
Cette taxe, initialement due par le propriétaire, peut être récupérée auprès du locataire et constitue dans ce cas une charge locative. Donc oui, vous devez régler cette taxe, au prorata du temps d'occupation du logement.
Cette taxe, initialement due par le propriétaire, peut être récupérée auprès du locataire et constitue dans ce cas une charge locative. Donc oui, vous devez régler cette taxe, au prorata du temps d'occupation du logement.
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 9/01/2014 à 07:31
Modifié par Josh Randall le 9/01/2014 à 07:31
Bonjour
Pour plus d'informations, tout est expliqué dans cette fiche; Et tu peux te renseigner auprès de la mairie pour en connaitre le montant.
Cordialement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Pour plus d'informations, tout est expliqué dans cette fiche; Et tu peux te renseigner auprès de la mairie pour en connaitre le montant.
Cordialement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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