Taxe d'habitaion
danjac72
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BmV Messages postés 90614 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 - 9 janv. 2014 à 14:51
BmV Messages postés 90614 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 - 9 janv. 2014 à 14:51
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doris33
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9 janv. 2014 à 14:45
9 janv. 2014 à 14:45
Bonjour,
je crois que oui !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
extrait
"L'exonération concerne votre habitation principale."
Cordialement
je crois que oui !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
extrait
"L'exonération concerne votre habitation principale."
Cordialement
BmV
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Modifié par BmV le 9/01/2014 à 14:51
Modifié par BmV le 9/01/2014 à 14:51
La taxe d'habitation se règle au bénéfice de la commune dans laquelle on est domicilié au 1er janvier de l'année concernée.
"Une erreur peut être vraie ou fausse selon que celui qui l'a commise s'est trompé ou non." - Henri Monnier
"Une erreur peut être vraie ou fausse selon que celui qui l'a commise s'est trompé ou non." - Henri Monnier
La législation juridique et financière évolue en permanence...