Taxe d'habitation pour 2 logements
Carolinedemoorea
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Nous avons acheté une maison en mai 2012. Cette maison est actuellement en travaux (depuis l'achat) et nous ne rentrerons dans la maison que dans un mois ou deux. En attendant de pouvoir y habiter, nous louons depuis septembre 2012 un appartement situé à 500m (dans la même ville). Nous avions au départ l'intention d'emmenager dans la nouvelle maison avant le 1er janvier afin d'éviter tout problème au niveau du paiement de la taxe d'habitation mais les travaux ayant pris du retard nous sommes obligés de rester dans l'appartement. Du coup nous cragnions d'avoir à payer 2 taxes d'habitation : une pour la maison dont nous sommes propriétaire et une pour l'appartement que nous louons.
Comme il n'était pas prévu que la situation perdure, nous avons rattaché tous les organismes à la nouvelle maison afin d'y recevoir le courrier et de ne pas avoir à faire à nouveau les changements d'adresse seulement quelques mois après.
Du coup j'aimerais savoir si nous allons effectivement payer 2 taxes d'habitation sachant que nous ne vivons pas du tout dans la maison (pas de télé et le gaz n'est pas encore raccordé c'est pour dire !) mais nous y sommes fiscalement rattachés.
Peut-on espérer une exonération pour l'un ou l'autre des logements ?
Merci pour votre aide.
Caroline
Nous avons acheté une maison en mai 2012. Cette maison est actuellement en travaux (depuis l'achat) et nous ne rentrerons dans la maison que dans un mois ou deux. En attendant de pouvoir y habiter, nous louons depuis septembre 2012 un appartement situé à 500m (dans la même ville). Nous avions au départ l'intention d'emmenager dans la nouvelle maison avant le 1er janvier afin d'éviter tout problème au niveau du paiement de la taxe d'habitation mais les travaux ayant pris du retard nous sommes obligés de rester dans l'appartement. Du coup nous cragnions d'avoir à payer 2 taxes d'habitation : une pour la maison dont nous sommes propriétaire et une pour l'appartement que nous louons.
Comme il n'était pas prévu que la situation perdure, nous avons rattaché tous les organismes à la nouvelle maison afin d'y recevoir le courrier et de ne pas avoir à faire à nouveau les changements d'adresse seulement quelques mois après.
Du coup j'aimerais savoir si nous allons effectivement payer 2 taxes d'habitation sachant que nous ne vivons pas du tout dans la maison (pas de télé et le gaz n'est pas encore raccordé c'est pour dire !) mais nous y sommes fiscalement rattachés.
Peut-on espérer une exonération pour l'un ou l'autre des logements ?
Merci pour votre aide.
Caroline
A voir également:
- Payer deux taxes d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
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- Distance grue habitation - Forum Immobilier
- Refus de payer les frais exceptionnels ✓ - Forum pension alimentaire
2 réponses
Si votre nouvelle maison n'est pas meublée au 1er janvier de l'année, vous ne devrez pas de taxe d'habitation au titre de cette même année.
A quelle adresse vous êtes vous domiciliés pour votre déclaration de revenu 2013 ? La maison ou l'appartement ?
A quelle adresse vous êtes vous domiciliés pour votre déclaration de revenu 2013 ? La maison ou l'appartement ?
La procédure d'édition des avis d'imposition concerne l'IR et la TH qui sont "chainées".
Vous recevrez donc sans doute un avis d'imposition pour la maison que vous indiquez "vide" au 1er janvier.
Il vous appartiendra alors de le contester et d'apporter la preuve que le logement n'était effectivement pas meublé et donc impropre à l'habitation à cette date.
Vous recevrez donc sans doute un avis d'imposition pour la maison que vous indiquez "vide" au 1er janvier.
Il vous appartiendra alors de le contester et d'apporter la preuve que le logement n'était effectivement pas meublé et donc impropre à l'habitation à cette date.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Nous avons fait le choix de mettre l'adresse de cette maison pour recevoir absolument tout notre courrier, impôt compris. Du coup fiscalement parlant, l'adresse de la maison est l'adresse officielle. Tous les changements d'adresse y ont été effectués.
Pour les impôts 2014 (revenus 2013) l'adresse est celle de la maison. Pour les impôts 2013 (revenus 2012) nous étions domiciliés à Versailles.
La logique voudrait que nous soyons exonérés de taxe d'habitation pour cette maison mais nous voudrions en être sûr car la taxe d'habitation sur Chelles n'est pas donné du tout. Nous pouvons même apporter les preuves que la maison n'est pas habitable puisque il n'y a aucune installation de chauffage, le compteur de gaz n'a même pas encore été posé par GRDF, et il n'y a bien évidemment pas de télé ou quoi que ce soit d'autre.
Nous avons peur que l'administration prenne uniquement en compte le fait que nous y soyons domicilié même si nous n'y habitons pas. A savoir ça à l'avance, nous n'aurions pas procédé de la même manière c'est certain.