Mauvaise foi du propriétaire
framboise69
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai toujours payé mon loyer en temps et en heure, mais voilà je suis tombé malade et mon salaire a été empiété, j'ai prévenu le propriétaire que suite à cela il me resterai à lui régler 200e pour le mois de novembre et 300 e pour le mois de décembre 2013, que l'assistante sociale allait monter un dossier pour que la commission puisse lui régler les 500 e manquant mais que c'était un peu long, il a été d'accord.
Mais celui-ci avait au mois de juillet donné congé (pour soi disant y habiter), mais après vérification, il n'en n'avait pas le droit car il devait me prévenir 6 mois avant la fin du bail, donc ce dernier est reconduit pour 3 ans ! de plus comme cela faisait 2 ans que je lui demandais de changer la chaudière qui était défectueuse et dangereuse et qu'il ne répondait pas a mes demandes, j'ai dû faire intervenir l'inspecteur d'hygiène qui l'a sommé de l'a changer (chose qu'il a dû faire enfin au bout de 2 ans alors que mon loyer était payé), mais cela lui est resté en travers de la gorge et depuis il cherche par tous les moyens à me mettre dehors (je vis seule avec mes 3 enfants).
et en plus il doit faire des aérations dans les pièces, car le service d'hygiène lui a dit que c'était une obligation dans la loi, et il ne veut pas pas les faire, j'ai de la moisissure !
Et là, il se venge, il le sait très bien qu'il va avoir ses 500e, ce n'est juste qu'une question de paperasserie !
je voudrais savoir s'il peut me mettre dehors alors qu'il va avoir cette somme ? là le loyer est payé à nouveau régulièrement, il me harcèle je n'en peux plus !!! que dois je faire merci
j'ai toujours payé mon loyer en temps et en heure, mais voilà je suis tombé malade et mon salaire a été empiété, j'ai prévenu le propriétaire que suite à cela il me resterai à lui régler 200e pour le mois de novembre et 300 e pour le mois de décembre 2013, que l'assistante sociale allait monter un dossier pour que la commission puisse lui régler les 500 e manquant mais que c'était un peu long, il a été d'accord.
Mais celui-ci avait au mois de juillet donné congé (pour soi disant y habiter), mais après vérification, il n'en n'avait pas le droit car il devait me prévenir 6 mois avant la fin du bail, donc ce dernier est reconduit pour 3 ans ! de plus comme cela faisait 2 ans que je lui demandais de changer la chaudière qui était défectueuse et dangereuse et qu'il ne répondait pas a mes demandes, j'ai dû faire intervenir l'inspecteur d'hygiène qui l'a sommé de l'a changer (chose qu'il a dû faire enfin au bout de 2 ans alors que mon loyer était payé), mais cela lui est resté en travers de la gorge et depuis il cherche par tous les moyens à me mettre dehors (je vis seule avec mes 3 enfants).
et en plus il doit faire des aérations dans les pièces, car le service d'hygiène lui a dit que c'était une obligation dans la loi, et il ne veut pas pas les faire, j'ai de la moisissure !
Et là, il se venge, il le sait très bien qu'il va avoir ses 500e, ce n'est juste qu'une question de paperasserie !
je voudrais savoir s'il peut me mettre dehors alors qu'il va avoir cette somme ? là le loyer est payé à nouveau régulièrement, il me harcèle je n'en peux plus !!! que dois je faire merci
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6 réponses
Bonjour.
Vous avez des impayés de loyers, donc c'est normal qu'il intente une procédure pour récupérer son dû.
Après si votre logement ne répond pas aux obligations de décence définies par la loi, puisque vous avez un rapport d'inspection en ce sens, faites une LRAR à votre propriétaire, le mettant en demeure de vous fournir un logement décent en effectuant les travaux demandés sous huitaine. A défaut d'exécution saisissez le tribunal de proximité pour faire valoir vos droits.
Le juge pourra astreindre votre bailleur à effectuer les travaux nécessaires et même ordonner une réduction du loyer ou sa mise sous séquestre.
Quand vous parlez de harcèlement, à quoi faites vous allusion concrètement?
Vous avez des impayés de loyers, donc c'est normal qu'il intente une procédure pour récupérer son dû.
Après si votre logement ne répond pas aux obligations de décence définies par la loi, puisque vous avez un rapport d'inspection en ce sens, faites une LRAR à votre propriétaire, le mettant en demeure de vous fournir un logement décent en effectuant les travaux demandés sous huitaine. A défaut d'exécution saisissez le tribunal de proximité pour faire valoir vos droits.
Le juge pourra astreindre votre bailleur à effectuer les travaux nécessaires et même ordonner une réduction du loyer ou sa mise sous séquestre.
Quand vous parlez de harcèlement, à quoi faites vous allusion concrètement?
Bonjour,
juste pour etre certaine..... Bail vide ou meublé ? Quelle est la date d'effet de votre bail (pas la date de signature...)
juste pour etre certaine..... Bail vide ou meublé ? Quelle est la date d'effet de votre bail (pas la date de signature...)
oui mais justement il sait qu'i va avoir les 500 e je lui ai expliqué par téléphone que la procédure était longue et qu'il allait les recevoir de la part de l'assistante sociale, il a été d'accord ! moi quand 'il n'a pas voulu remplacer la chaudière défectueuse et qu'il ne veut toujours pas faire les travaux d'aération, je lui ai payé son loyer entièrement !!
il me menace de me mettre dehors de prendre un avocat, en fait c'est un faux prétexte !! il va l'avoir son paiement !!
peut t il me mettre dehors, même si les 500 euros lui son payé ? même le syndic connaisse sa mauvaise foi !!
il me menace de me mettre dehors de prendre un avocat, en fait c'est un faux prétexte !! il va l'avoir son paiement !!
peut t il me mettre dehors, même si les 500 euros lui son payé ? même le syndic connaisse sa mauvaise foi !!
le logement est non meublé, mais je me suis renseigné à l'ADIL, et en fait il devait me prévenir 6 mois avant la fin du bail, donc mon bail est reconduit à 3 ans !!
mais il cherche par tous les moyens à me mettre dehors !
mais il cherche par tous les moyens à me mettre dehors !
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merci pour votre réponse cela me rassure ! on dit qu'il y a des locataires indélicats, mais je peux vous assurer qu'il y a aussi des propriétaires avec un comportement incroyable !!
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