Assainissement

mimiphanou Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2014 - 6 janv. 2014 à 20:44
mimiphanou Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2014 - 8 janv. 2014 à 09:15
Bonjour,

je viens vous exposer mon problème, ayant acheter une maison en 25 octobre 2013, qui nous a été vendu comme étant raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, quelle fut ma surprise lorsque j'ai vu que nos excréments remontés dans la douche le 27 décembre 2013, soit 2 mois plus tard, et c'est à ce moment là que je me suis aperçu que la maison est équipée d'une fosse septique.

J'ai eu le vendeur au téléphone qui m'a attesté l'avoir stipulé à l'agence immobilière lors de la mise en vente de la maison.

Lors de notre passage chez le notaire, il a lui même stipulé que la maison est reliée au "tout à l'égout".


ma question est quel est mon recours? vers qui dois-je me retourner? à quoi ai-je le droit?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

2 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
6 janv. 2014 à 21:38
Rapprochez vous du notaire car le vendeur est clairement en faute. Un certificat d'assainissement aurait du vous être fourni avant la signature.
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mimiphanou Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2014
8 janv. 2014 à 09:11
bonjour

merci pour le conseil, j'ai RDV chez le notaire demain pour clarifier cette mésaventure.

je vous souhaite une excellente journée.
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nicolas 2013 Messages postés 277 Date d'inscription samedi 19 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014 37
6 janv. 2014 à 21:43
le vendeur n'est pas le seul en faute car vous n'avez pas traité avec le vendeur mai une agence et un notaire , l'agence est en faute car vous auriez du avoir un certificat pour connaitre la conformité de l'assainissement
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mimiphanou Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2014
8 janv. 2014 à 09:15
Bonjour Nicolas,

je vous remercie pour vos conseils, l'agent immobilier est bien emm....er (petite pointe d'humour), j'ai RDV avec le noyaite jeudi on va clarifier cette histoire pour savoir sur quels éléments elle s'est appuyée pour l'acte notarié.
J'ai également contacté la protection juridique qui sont prêts à intervenir pour m'aider pour ce problème.

Bonne journée.
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