Batiments elevage
franciscochon
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour .Je possede des batiments d'elevage vides declassés depuis 2005 Ils sont clos ,couverts ,il y a l'eau ,l'electricité, deservis pour une route privée ,sont en zone nc d'un POS. je souhaiterais y faire des logements.je n'ai fait aucune demarche officielle,le maire et la DDT me disent on est en zone NC donc pas possible mais pas fermés a la discution mon idée les convincre avant toute demarche officielle.J'ai besoin d'aide pour leur prouver que c'est possible . Cordialement
2 réponses
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Techniquement, c'est évidemment toujours possible.
Mais auparavant, il faut que la zone dans laquelle sont situés ces bâtiments passent en zone constructible ; ça, c'est une opération administrative qui dépendra de la mairie ...
Et là, un simple particulier ne pourra rien faire.
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le maire et la DDT me disent on est en zone NC donc pas possible mais pas fermés a la discution
Manière détournée de ne pas vous froisser par un non, avant les élections ! ^_^
La législation juridique et financière évolue en permanence...