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Batiments elevage

franciscochon Messages postés 1 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour .Je possede des batiments d'elevage vides declassés depuis 2005 Ils sont clos ,couverts ,il y a l'eau ,l'electricité, deservis pour une route privée ,sont en zone nc d'un POS. je souhaiterais y faire des logements.je n'ai fait aucune demarche officielle,le maire et la DDT me disent on est en zone NC donc pas possible mais pas fermés a la discution mon idée les convincre avant toute demarche officielle.J'ai besoin d'aide pour leur prouver que c'est possible . Cordialement

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Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 217
  

Techniquement, c'est évidemment toujours possible.



Mais auparavant, il faut que la zone dans laquelle sont situés ces bâtiments passent en zone constructible ; ça, c'est une opération administrative qui dépendra de la mairie ...



Et là, un simple particulier ne pourra rien faire.




 

 

                
                

    
        

    
            
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                    le maire et la DDT me disent on est en zone NC donc pas possible mais pas fermés a la discution



Manière détournée de ne pas vous froisser par un non, avant les élections !  ^_^
                
                

    
        

    
            
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