Batiments elevage
franciscochon
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bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 6 janv. 2014 à 19:03
bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 6 janv. 2014 à 19:03
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BmV
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6 janv. 2014 à 17:09
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Techniquement, c'est évidemment toujours possible.
Mais auparavant, il faut que la zone dans laquelle sont situés ces bâtiments passent en zone constructible ; ça, c'est une opération administrative qui dépendra de la mairie ...
Et là, un simple particulier ne pourra rien faire.
Mais auparavant, il faut que la zone dans laquelle sont situés ces bâtiments passent en zone constructible ; ça, c'est une opération administrative qui dépendra de la mairie ...
Et là, un simple particulier ne pourra rien faire.
bern29
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6 janv. 2014 à 19:03
6 janv. 2014 à 19:03
le maire et la DDT me disent on est en zone NC donc pas possible mais pas fermés a la discution
Manière détournée de ne pas vous froisser par un non, avant les élections ! ^_^
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La législation juridique et financière évolue en permanence...