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Batiments elevage

franciscochon Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2014 - 6 janv. 2014 à 15:37
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 6 janv. 2014 à 19:03
Bonjour .Je possede des batiments d'elevage vides declassés depuis 2005 Ils sont clos ,couverts ,il y a l'eau ,l'electricité, deservis pour une route privée ,sont en zone nc d'un POS. je souhaiterais y faire des logements.je n'ai fait aucune demarche officielle,le maire et la DDT me disent on est en zone NC donc pas possible mais pas fermés a la discution mon idée les convincre avant toute demarche officielle.J'ai besoin d'aide pour leur prouver que c'est possible . Cordialement

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BmV Messages postés 91558 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 18 534
6 janv. 2014 à 17:09 

Techniquement, c'est évidemment toujours possible.



Mais auparavant, il faut que la zone dans laquelle sont situés ces bâtiments passent en zone constructible ; ça, c'est une opération administrative qui dépendra de la mairie ...



Et là, un simple particulier ne pourra rien faire.




 

 

                
                

    
        

    
            
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                     6 janv. 2014 à 19:03
                        

    


    

                        

                    le maire et la DDT me disent on est en zone NC donc pas possible mais pas fermés a la discution



Manière détournée de ne pas vous froisser par un non, avant les élections !  ^_^
                
                

    
        

    
            
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