Taxes ordures menageres non reclamée
frifrac
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frifrac Messages postés 3 Statut Membre -
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bonjour
j'ai oublie de reclamer a ma locataire les taxes d'ordures menagères pendant 2 ans <<<<<<<.Est-elle tenue de me les règler maintenant?
J'ai egalement oublié de lui reclamer le surplus des charges qui lui incombent
est-elle tenue de me le rembourser maintenant
elle vient de quitter l'appartement le 31 decembre
merci si quelqu'un peut m'éclairer a ce sujet
cordialement
j'ai oublie de reclamer a ma locataire les taxes d'ordures menagères pendant 2 ans <<<<<<<.Est-elle tenue de me les règler maintenant?
J'ai egalement oublié de lui reclamer le surplus des charges qui lui incombent
est-elle tenue de me le rembourser maintenant
elle vient de quitter l'appartement le 31 decembre
merci si quelqu'un peut m'éclairer a ce sujet
cordialement
3 réponses
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Bonjour,
Vous pouvez faire un rappel de TEOM jusqu'à 5 ans en arrière si vous fournissez les justificatifs.
"J'ai egalement oublié de lui reclamer le surplus des charges qui lui incombent "
Pareil pour les charges, sur justificatifs.
Comme votre locataire vient de quitter le logement, cela peut se retenir sur le dépôt de garantie.
Cordialement
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