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éclairages extérieurs

fred+93 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 1 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2014 - 1 janv. 2014 à 22:15
Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 3 janv. 2014 à 17:02
Bonjour,
Y a-t-il une législation concernant les éclairages sur les balcons et terrasses d'un immeuble? Un immeuble s'est construit juste en face de chez nous, seuls des jardins privatifs de notre copropriété nous séparent. Les balcons sont pourvus de spots lumineux sur les façades: 4 balcons et une terrasse soit 5 éclairages! Ils n'ont pas de cache et diffusent une lumière assez intense, pour peu que les propriétaires oublient de les éteindre...
Quel recours avons-nous?
Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 190
3 janv. 2014 à 17:02
Bonjour

Hormis sur les bâtiments à usage commercial ou industriel, il n'existe vraisemblablement pas de législation en la matière pour les bâtiments d'habitation.
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