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Obligation de fournir relevés bancaires 3 derniers mois?

MichelMichel - 19 sept. 2019 à 20:08
dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 20 sept. 2019 à 10:11
Bonjour,

Actuellement en grosse galère financière, je n'ai plus de revenus depuis quelques mois, ni indemnités, ni rsa, et suis en reprise d'études pour ma 3e année consécutive, suivi par Pôle Emploi car trop âgé pour avoir une bourse également (mais pas de financement de Pôle Emploi non plus).

J'ai demandé une exonération de mes frais d'inscriptions pour cette année (qui m'épargneraient de 80€ sur un total de 670€ comprenant les frais de formation).
Or, on me demande comme justificatif mes relevés bancaires de ces 3 derniers mois.

Est-ce légal?

Merci à vous.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
papossible
19 sept. 2019 à 21:06
Bonsoir,

Or, on : qui est on ??????

Il est quand même normal que l'organisme a qui vous sollicitez une exonération de frais étudie vos relevés de compte afin de vérifiez vos rentrées et sorties (ex : toutes les semaines 80 € une note de restaurant aura du mal à passer).
C'est bien vous qui les sollicitez ensuite il y a des conditions que l'on accepte ou pas pour l'étude de la demande.

Cdt.
1
MichelMichel
20 sept. 2019 à 07:18
On = l'université

J'entends bien oui, je les sollicite parce que je n'ai pas le choix et je trouve cette demande intrusive.
En l’occurrence mes seules sorties de ces derniers mois ont été pour le bus et un sandwich au RU.

Si mon compte n'est pas un gouffre c'est uniquement grâce à un dépannage familial (et exceptionnel) pour ne pas en plus avoir des frais de banque.

Cela ne répond pas vraiment à ma question:

Est-ce légal? Qui à réellement le droit de demander des relevés bancaires?
(Or demandes liées à une décision de justice)
1

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