Obligation de fournir relevés bancaires 3 derniers mois?
MichelMichel
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dna.factory Messages postés 29292 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Actuellement en grosse galère financière, je n'ai plus de revenus depuis quelques mois, ni indemnités, ni rsa, et suis en reprise d'études pour ma 3e année consécutive, suivi par Pôle Emploi car trop âgé pour avoir une bourse également (mais pas de financement de Pôle Emploi non plus).
J'ai demandé une exonération de mes frais d'inscriptions pour cette année (qui m'épargneraient de 80€ sur un total de 670€ comprenant les frais de formation).
Or, on me demande comme justificatif mes relevés bancaires de ces 3 derniers mois.
Est-ce légal?
Merci à vous.
Actuellement en grosse galère financière, je n'ai plus de revenus depuis quelques mois, ni indemnités, ni rsa, et suis en reprise d'études pour ma 3e année consécutive, suivi par Pôle Emploi car trop âgé pour avoir une bourse également (mais pas de financement de Pôle Emploi non plus).
J'ai demandé une exonération de mes frais d'inscriptions pour cette année (qui m'épargneraient de 80€ sur un total de 670€ comprenant les frais de formation).
Or, on me demande comme justificatif mes relevés bancaires de ces 3 derniers mois.
Est-ce légal?
Merci à vous.
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2 réponses
Bonsoir,
Or, on : qui est on ??????
Il est quand même normal que l'organisme a qui vous sollicitez une exonération de frais étudie vos relevés de compte afin de vérifiez vos rentrées et sorties (ex : toutes les semaines 80 € une note de restaurant aura du mal à passer).
C'est bien vous qui les sollicitez ensuite il y a des conditions que l'on accepte ou pas pour l'étude de la demande.
Cdt.
Or, on : qui est on ??????
Il est quand même normal que l'organisme a qui vous sollicitez une exonération de frais étudie vos relevés de compte afin de vérifiez vos rentrées et sorties (ex : toutes les semaines 80 € une note de restaurant aura du mal à passer).
C'est bien vous qui les sollicitez ensuite il y a des conditions que l'on accepte ou pas pour l'étude de la demande.
Cdt.
Qui à réellement le droit de demander des relevés bancaires?
Mais tout le monde !
Tout le monde à le droit de demander.
Libre à vous d'accepter ou de refuser.
Il faut juste que vous compreniez la réciprocité.
Vous refusez de donner vos relevés bancaires, vous refusez que l'organisme vous aide.
A vous de voir si ces 80 euros valent cette "invasion de votre vie privé" et si vous considérez que ce n'est pas le cas, débrouillez vous pour les trouver autrement.
Mais tout le monde !
Tout le monde à le droit de demander.
Libre à vous d'accepter ou de refuser.
Il faut juste que vous compreniez la réciprocité.
Vous refusez de donner vos relevés bancaires, vous refusez que l'organisme vous aide.
A vous de voir si ces 80 euros valent cette "invasion de votre vie privé" et si vous considérez que ce n'est pas le cas, débrouillez vous pour les trouver autrement.
Mettons de côté cette histoire d'exonération.
(Je n'ai pas dit que je refusais, cela m'a simplement amené à me poser une question)
De manière toute aussi légitime, un bailleur peut demander des relevés à son potentiel locataire.
Pour autant, cette demande n'est pas légale (même si le locataire plie car il n'a pas vraiment le choix).
Quelle loi régit ces demandes (les autorisant ou non)? Quel article?
(Je n'ai pas dit que je refusais, cela m'a simplement amené à me poser une question)
De manière toute aussi légitime, un bailleur peut demander des relevés à son potentiel locataire.
Pour autant, cette demande n'est pas légale (même si le locataire plie car il n'a pas vraiment le choix).
Quelle loi régit ces demandes (les autorisant ou non)? Quel article?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'entends bien oui, je les sollicite parce que je n'ai pas le choix et je trouve cette demande intrusive.
En l’occurrence mes seules sorties de ces derniers mois ont été pour le bus et un sandwich au RU.
Si mon compte n'est pas un gouffre c'est uniquement grâce à un dépannage familial (et exceptionnel) pour ne pas en plus avoir des frais de banque.
Cela ne répond pas vraiment à ma question:
Est-ce légal? Qui à réellement le droit de demander des relevés bancaires?
(Or demandes liées à une décision de justice)