TRAVAUX DEDUCTIBLES DES REVENUS FONCIER ??

NIASSOU49 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 - 26 mars 2013 à 12:26
NIASSOU49 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 - 27 mars 2013 à 10:59
Bonjour, je possède un pavillon que je loue. J'envisage de faire une terrasse béton et gravillonner les allées car pour l'instant, c'est brut de construction en tout venant gris.
Puis-je déduire le coût de ces travaux car j'ai eu une réponse d'une personne du service des impôts qui me dit que je n'ai pas le droit de déduire ces frais; je ne comprends pas c'est pourtant des frais d'amélioration de la location ???
Merci de vos réponses.
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1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
26 mars 2013 à 12:30
Bonjour
Voyez ceci.https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/691-les-travaux-deductibles-des-revenus-fonciers

Il faut que ce soit des travaux .: changement de la chaudière,des fenêtres,ect
mais pas pour refaire une allée.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 26/03/2013 à 14:25
pas tout a fait sur
il est dit sur la notice 2044 (pour case 224)
Les dépenses d'amélioration sont celles qui ont pour objet d'apporter à un immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, sans modifier cependant la structure de cet immeuble. 
À titre d'exemple, sont déductibles les dépenses suivantes :  
- l'installation initiale ou le remplacement par un équipement mieux adapté aux conditions modernes de vie : chauffage central; salled'eau; cuisine; tout-à-l'égout; ascenseur; antennecol- 
lective de télévision ;  
- l'installation d'une porte automatique d'ascenseur dans le cadre 
de dépenses occasionnées par la mise en conformité aux normes 
réglementaires de sécurité ;  
- l'agrandissement des fenêtres et pose de persiennes;  
- la réfection de l'installation électrique et aménagement de nouvelles installations sanitaires sans accroissement du volume et de 
la surface habitable ;  
- la réparation de la toiture d'un bâtiment, par remplacement 
d'une partie de la charpente, le ravalement de sa façade, l'ajout de balcons en fer forgé, la pose de dalles ainsi que la consolida tion ou le changement de cloisons intérieures de manière à amé- nager des appartements dans les volumes existants ; 
- la pose de sanitaires, installation de salles d'eau, réfection de la peinture et de la plomberie, de manière à aménager des appar- tements dans les volumes existants. 
Pour être déductibles, ces dépenses doivent concerner unique- ment les locaux affectés à l'habitation.

je ne vois pas en quoi il pourrait ne pas être considéré que le gravillonnage d'un chemin d'accès (actuellement brut de construction) " à pour objet d'apporter à l' immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau"

le terme nouveau est peut être à bien considérer dans le sens ou le bien était dejà loué sans cet aménagement et que cet aménagement serait alors "un élément de confort nouveau"

pour la terrasse... c'est plus discutable quoi que on ne peut pas dire la non plus qu'il s'agisse d'ajouter de la surface habitable...

selon moi si la dépense est raisonnable et ne crée pas de déficit, ca doit pouvoir se défendre....
après si vous cessez la location dans 2 ans pour vendre effectivement vous risquez de vous faire taper sur les doigts.......
enfin c'est juste un avis....
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NIASSOU49 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013
27 mars 2013 à 10:59
MERCI pour votre réponse, je vais prendre rendez-vous avec les impôts pour avoir un éclaircissement, en arguant que les allées ne sont pas carrossables pour un fauteuil roulant.
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